La FNAIM
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Communiqués et dossiers de presse
Communiqués et dossiers de presse
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Communiqué de presse
Les trois premiers décrets « ALUR » attendus en juin par la FNAIM
Communiqué de presse – le 02/06/2014
Les trois premiers décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (sur les quelques 208 recensés) devraient paraître au cours du mois de juin.
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Communiqué de presse
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un kilo !
Communiqué de presse – le 06/05/2014
Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente.
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Communiqué de presse
Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique
Communiqué de presse – le 23/04/2014
L'encre de la loi ALUR n'est pas encore sèche que des esprits chagrins en imaginent la pire exploitation de la part des syndics de copropriété. Ils profiteraient sans scrupule des changements de règles du jeu pour augmenter leurs honoraires dans des proportions considérables.
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Communiqué de presse
Loi ALUR : le Conseil constitutionnel en redresseur de torts
Communiqué de presse – le 11/04/2014
La loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite ALUR, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, doublement saisi par des députés et par des sénateurs de l'opposition.
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Communiqué de presse
Les ministres changent, les textes votés demeurent
Communiqué de presse – le 02/04/2014
La FNAIM salue l'arrivée de la nouvelle Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Madame Sylvia Pinel.