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Handicap et aide au logement

Quelles aides au logement pour les personnes en situation de handicap ?

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Les aides financières accordées à la personne handicapée sont nombreuses : aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), aides personnalisées au logement (APL, ALF, ALS), primes à l’amélioration des logements à usage locatif, etc.

Aide logement pour personne handicapée : l'AAH

Une personne a droit à l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) :

  • d'au moins 80 % ;
  • ou compris entre 50 et 79 % à condition qu'elle ait une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de son handicap.

L'AAH peut être touchée à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou encore d'une rente d'accident du travail.

L'AAH peut se cumuler avec :

  • le complément de ressources ;
  • ou la majoration pour la vie autonome.

Prestation de compensation et aide logement pour personne handicapée

La prestation de compensation fait face aux besoins et à l'avenir de la personne handicapée.

Concrètement, cette aide financière sert aussi bien à répondre aux besoins :

  • d'aides humaines (accompagnants, garde-malades, etc.) ;
  • de soutiens techniques (formations, écoles, etc.) ;
  • de travaux d'accessibilité dans le logement ou le véhicule ;
  • d'aides exceptionnelles ou animalières (chiens d'aveugle, etc.).

Aide logement pour personne handicapée en situation d'urgence

Dans certains cas d'urgence, l'aide au logement pour la personne handicapée peut être accordée sous quinze jours par le président du Conseil général, en déposant la demande à la MDPH (Maison départementale pour le handicap).

La situation est considérée comme urgente lorsque les délais pour l'instruction et la décision sont susceptibles de compromettre :

  • le maintien ou le retour à domicile de la personne handicapée (ou son maintien dans l'emploi) ;
  • sa situation financière en l'obligeant à supporter des frais trop lourds pour elle et qui ne peuvent être différés.

La demande doit préciser :

  • la nature de l'aide ;
  • le montant prévisible ;
  • les documents justifiant du caractère urgent de la demande.

Le montant attribué est provisoire.

Crédit d’impôt pour l'équipement de personnes handicapées

Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le taux du crédit d'impôt est de 25% du montant des dépenses avec un plafond de :

  • 5 000 € pour une personne seule
  • 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Équipements concernés :

  • équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, sur élévateurs de baignoire, siphon dévié, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W-C pour personnes handicapées, sur élévateurs de W-C,
  • équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et certains élévateurs à déplacements inclinés, mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, poignées ou barre de tirage de porte adaptée, systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobiliers à hauteur réglable.

Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap

Les personnes à mobilité réduite qui ont besoin de faire réaliser des travaux d’adaptation pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt proposé par Action Logement.

Ce prêt pour les travaux d'accessibilité et d’adaptation du logement permet d'obtenir un montant maximal de 10 000€ avec un faible taux d’intérêts .

Pour bénéficier de ce prêt, il vous faut :

  • Avoir une carte d’invalidité ou de handicap
  • Être propriétaire-occupant, à titre de résidence principale, du logement concerné et que celui-ci soit occupé par une personne handicapée
  • Être salarié d’une entreprise privée de plus de 10 personnes hors du secteur agricole

Cette aide logement présente plusieurs avantages :

  • Jusqu’à 10 000€ de prêt accordé
  • Un taux d'intérêts fixe très bas
  • Une durée libre de remboursement allant jusqu’à 10 ans
  • Financement des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement ainsi que de l'immeuble
  • Pas de conditions de ressources imposée pour pouvoir bénéficier du prêt

Comment demander ce prêt ?

Il vous suffit de remplir ce formulaire en sélectionnant « Prêt travaux pour adaptation handicap » dans la liste proposée dans "type de prêt".

La subvention et le prêt du 1 % logement

Les personnes handicapées ou âgées, locataires ou propriétaires, qui ont besoin de faire réaliser des travaux d’adaptation pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt (au taux maximum de 1 % hors frais de dossier) ou une subvention.
Aucune condition de ressources n’est imposée.

Le montant de ce prêt ou de cette subvention est de 9 600 euros par logement, dans la limite de 50 % du coût des travaux.

En cas de travaux spécifiques de logements pour personnes handicapées physiques, ce prêt peut être abondé de 16 000 euros supplémentaires, dans la limite de 50 % du coût des travaux.
Un taux de 60 % est applicable pour les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale.

Le prêt du 1 % logement est cumulable avec les subventions de l’Anah.

Qui contacter ?
L’association pour le logement des grands infirmes (ALGI) qui peut instruire les demandes et verser les aides.

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