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Aides au logement

Aides au logement : à quelles portes frapper pour votre location ?

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Étudiants ou salariés ? N'hésitez pas à vous renseigner sur les aides dont vous pourriez bénéficier. Vous êtes peut-être éligible à une aide au logement sans le savoir.

Aides au logement

Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juin 2021

Vos revenus sont limités ?
APL, ALS, Visale, Loca-Pass©, Action Logement... plusieurs dispositifs d'aides au logement sont accessibles aux locataires et candidats locataires suivant leur situation.

Quelles sont les aides pour le logement ?

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L'APL est destinée aux locataires de logements conventionnés (cités universitaires, HLM et foyers), quelle que soit leur situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnelle, quelle que soit la nationalité.

Pour bénéficier de cette aide, le logement doit être conventionné, ce qui signifie que le propriétaire s'est engagé, par contrat avec l'État, à louer son bien à des personnes disposant de faibles revenus.
La première démarche à effectuer consiste donc à demander au propriétaire si le logement est conventionné.

L'allocation logement familiale (ALF)

Cette aide au logement peut être notamment attribuée aux :

  • personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
  • personnes non bénéficiaires de l'une des prestations listées ci-dessus, mais qui assurent au moins la charge d'une personne (enfant, personne âgée ou invalide) ;
  • jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, sans enfant à charge ;
  • femmes enceintes seules, sans personne à charge, à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

L'allocation logement sociale (ALS)

Cette aide au logement est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF. Environ 600 000 étudiants en bénéficient.

Quelles conditions pour bénéficier d'aides au logement ?

1. Il faut que le logement soit décent :

  • surface ou volume minimal (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2 personnes) ;
  • alimentation en eau potable ;
  • système de chauffage ;
  • un WC, si le logement ne contient qu'une seule pièce ; avec douche ou baignoire si le logement comporte plusieurs pièces ;
  • etc.

2. Pour bénéficier de l'ALF, l'ALS ou de l'APL, il faut être :

  • locataire ou colocataire en titre. Les quittances de loyer et le bail doivent être rédigés en son nom propre. Le propriétaire ne peut pas être un des ascendants ou descendants du locataire ;
  • ou accédant à la propriété, ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de son logement. Depuis le 1er janvier 2020, l’APL accession n’est plus attribué que dans quelques cas particuliers.
  • ou résident en foyer d'hébergement.

Ces aides au logement ne peuvent être versées que pour une résidence principale, c'est-à-dire occupée au moins 8 mois dans l'année par le locataire, et ce dernier ne peut par ailleurs disposer de ressources supérieures à certains plafonds.
Pour obtenir l'une de ces aides, demandez à la Caisse d'allocations familiales la plus proche un formulaire ou téléchargez-le sur le site www.caf.fr, et renvoyez-le complété.

Modifications récentes dans l'attribution des allocations aux locataires

  • Des plafonds de loyers sont instaurés au-delà desquels le montant des allocations est diminué ou supprimé.
  • les allocations ne sont plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • La CAF prend en compte le patrimoine du bénéficiaire - dès lors qu'il excède 30 000 euros - pour déterminer le montant de l'allocation (le décret prévoit que le patrimoine soit intégré dans le revenu fiscal de référence qui sert à calculer le montant de l'aide). Le décret du 12 octobre 2016 liste les éléments à prendre en compte au titre du patrimoine (article R351-5-1 CCH).
  • Salariés -de 25 ans : c'est le revenu annuel réel de l'année qui est pris en compte, et non plus celui déclaré l'année précédente
  • Les APL « accession » sont maintenues pour les ménages modestes qui deviennent propriétaires, mais seulement dans quelques cas particuliers.

Visale : caution et garantie pour le logement privé

Lorsque le locataire n'est pas en mesure d'apporter une caution (personne physique), il peut recourir à VISALE (Visa pour le logement et l'emploi).
Mis en place début 2016, ce dispositif de cautionnement gratuit est financé par Action logement. Il permet à un bailleur de bénéficier d’un cautionnement lors de la signature d’un bail d’habitation avec un locataire disposant d’un « visa » en cours de validité.

Ce dispositif a été étendu en juin 2021 à un public plus large, notamment aux salariés gagnants jusqu’à 1 500€ net.

En savoir plus sur la garantie Visale

Quels sont les dispositifs d'aides logement pour les étudiants ?

Bourse sur critères sociaux

Selon les ressources de sa famille, l'étudiant peut se voir attribuer la bourse d'enseignement supérieur afin de lui apporter une aide financière complémentaire, et ainsi l'aider dans les charges qu'engendrent la poursuite de ses études, comme par exemple le paiement d'un loyer.

L'avance Loca-Pass© pour les étudiants boursiers et les salariés

Loca-Pass© vous prête, à taux 0 % et sans frais de dossier, le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand vous signez votre bail, dans la limite de 1 200 €.

Ce prêt est remboursable à compter du 3e mois après l'entrée dans le logement, avec des remboursements d'au moins 48 € sur une durée de 25 mois. En cas de bail d'une durée inférieure à 3 ans (cas des locations meublées), la durée du prêt est alignée sur la durée du bail.

Peuvent notamment bénéficier de l’avance Loca-Pass© :

  • Les jeunes de - de 30 ans en formation professionnelle, ou en recherche d'emploi, ou étudiants boursiers, ou étudiants en situation d'emploi ;
  • Les salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail ;
  • Les personnes en recherche d'emploi.

A Noter

La garantie locative Loca-Pass et la CLE (caution locative étudiante) ont toutes les deux été remplacées par la Garantie Visale.

Aides logement : où s'informer ?

Le réseau de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et des ADIL (Agences départementales d'information sur le logement) est le dispositif public d'information et de conseil gratuit sur le logement. Celles-ci sont présentes dans la plupart des départements, proposant parfois plusieurs permanences.

www.anil.org

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