Location
Droits et devoirs des locataires et des propriétaires
Punaises de lit : non merci !
Punaises de lit : non merci !
Si les punaises de lit n’étaient plus les bienvenues dans nos maisons et avaient presque disparu depuis les années 1950, elles signent leur grand retour et s’invitent de nouveau dans notre quotidien. Selon un rapport publié en juillet dernier par l’Anses, entre 2017 et 2022, plus d’un foyer français sur dix a été infesté par ces parasites.
Depuis fin août, les alertes se multiplient (cinéma, train, bus…) relayées massivement sur les réseaux sociaux, entrainant une peur obsessionnelle, tant le sujet est épineux. Comment les éviter ? Comment s’en débarrasser ? Qui doit prendre en charge les frais dans les locations ?
Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : octobre 2023
Pour rappel, une punaise de lit est un insecte de la taille d’un pépin de pomme, qui se nourrit de sang humain et vit à l’abri de la lumière. Il ne saute pas et ne vole pas. Les punaises (et leurs traces) sont retrouvées le plus souvent dans les matelas, sommiers, canapé, plintes ou bagages.
Conscient du problème, le Gouvernement a mis en place en 2020 un kit pour accompagner propriétaires et locataires face au phénomène : vous y trouverez des informations pour reconnaitre les punaises de lit, les éviter et vous en débarrasser en cas de prolifération.
Location : qui doit prendre en charge les frais ?
- Présence de punaises de lit à l’entrée des lieux du locataire
Selon la loi, le bailleur est tenu de délivrer un logement décent "exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites". Dès lors, s’il peut être établi que les parasites ou nuisibles étaient présents dans le logement avant même que le locataire n’y entre, il appartiendra au bailleur de prendre en charge le coût de leur éradication sans pouvoir le récupérer sur le locataire.
En revanche, si les parasites sont introduits par le locataire au moment de son installation, celui-ci doit supporter le coût des traitements nécessaires. Dans les deux cas, la difficulté sera d’apporter la preuve de la présence (ou non) des punaises de lit.
- Présence de punaises de lit en cours de location
Le locataire a une obligation d’entretien : si celui-ci est tenu responsable de la présence de punaises de lit, il doit en principe faire le nécessaire pour les éradiquer et en supporter les frais.. Attention, si le locataire arrive à prouver qu’il n’est pas responsable de l’infestation, le bailleur peut être conduit à prendre en charge les frais de désinfestation.
- Présence de punaises de lit dans un immeuble collectif
Lorsque le bien loué est situé dans un immeuble collectif, les règles évoquées ci-dessus restent applicables s’agissant de l’élimination des parasites ou nuisibles dans les parties privatives.
En revanche, si les punaises de lit sont présentes ou proviennent des parties communes, deux possibilités :
- Si le bailleur est le seul propriétaire de l’immeuble, il doit prendre en charge les frais pour l’éradication
- Si l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, c’est le syndic qui doit organiser l’opération
Enfin, seuls les produits de désinsectisation et de désinfection sont récupérables sur le locataire et non les frais de main d’œuvre.