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Quel mandat de vente choisir ?

Mandat de vente : que faut-il savoir ?

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Mandat de vente

Vous décidez de confier la vente de votre bien à une agence immobilière. Mais, quel mandat choisir ? Mandat exclusif, mandat sans clause d'exclusivité ?

Chaque contrat a ses spécificités mais doit obligatoirement mentionner la durée du mandat, le montant des honoraires, le prix du bien, etc.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d’un bien immobilier et un professionnel de l’immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente.

Il existe deux types de mandats de vente : le mandat exclusif et non-exclusif.

La caractéristique du mandat de vente exclusif est que le mandant (propriétaire du bien), ne confie son bien à la vente qu’à un seul et même professionnel de l’immobilier.

Que doit contenir le mandat de vente ?

  • L’identité des personnes qui vendent le bien.
  • Les références et coordonnées du ou des cabinets chargés de la vente.
  • La désignation du bien : le professionnel de l’immobilier doit vérifier que celui qui se prétend propriétaire l’est bien, au moyen du titre de propriété.
  • Le prix du bien.
  • Le montant de la rémunération ;
  • La durée : le mandat de vente doit être donné pour une durée déterminée au terme de laquelle il prend automatiquement fin. Toutefois, lorsque le mandat de vente prévoit une clause d’exclusivité ou une clause pénale, passé un délai irrévocable de trois mois à compter de sa signature, il peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties avec un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Mandat de vente exclusif ou non-exclusif : quelles différences ?

Il existe deux types de mandat :

  • le mandat exclusif (l’exclusivité peut être dénoncée au bout de 3 mois) : l’agent immobilier est le seul à pouvoir vendre ou louer votre bien pendant la durée du mandat, et dans ce contexte fortement mobilisé pour parvenir à la vente le plus rapidement possible ;
  • le mandat sans clause d'exclusivité : l’agent immobilier peut vendre ou louer votre bien, mais vous avez le droit de confier la vente ou la location à d’autres professionnels, voire de trouver un acquéreur ou un locataire par vos propres moyens. Une méthode qui semble intéressante mais qui motivera moins les professionnels mis en concurrence, et qui risque de s'avérer finalement inefficace.

Quelle est la mission d’un agent immobilier dans le cadre d’un mandat de vente exclusif ?

L’agent immobilier doit demander tous les diagnostics obligatoires en fonction de la nature du bien, de sa date de construction,…

Il vérifie l’authenticité du bien et le titre de propriété de celui qui se prétend propriétaire.

Il peut également être amené à vérifier certains éléments auprès des hypothèques.

Dans le cas où il ne s’agit pas d’une copropriété, il est également important de vérifier qu’il n’y ait pas de servitudes.

L’agent immobilier peut aussi faire en sorte de modifier le prix de vente d’un bien.

Quelles sont les obligations du propriétaire envers les agences immobilières ?

Si le propriétaire vend lui-même son bien, il ne doit pas d'argent aux agences immobilières avec lesquelles il a conclu le mandat de vente.

En revanche, le vendeur doit communiquer aux agences immobilières le nom de la personne à qui il vend son bien car il est possible que l’une des agences ait déjà fait visiter le bien aux futurs acheteurs en question.

En ce qui concerne les honoraires ou la commission, le montant est versé à la date de signature chez le notaire.

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