Diagnostics immobiliers obligatoires

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

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Diagnostic immobilier obligatoire

Vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, particulier ou professionnel, nous sommes tous concernés par les diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces contrôles techniques se sont peu à peu imposés dans le paysage de l'immobilier et du bâtiment pour améliorer l'information du consommateur et mieux le protéger de potentiels dangers ou défauts dans la structure du bien concerné.

Zoom vidéo : les diagnostics immobiliers obligatoires

Introduits par les pouvoir publics depuis la fin des années 90, et progressivement étendus, les diagnostics immobiliers obligatoires ont pour objectif la protection :

  • des occupants (propriétaires ou locataires) ;
  • des travailleurs (évaluation des risques pour les travailleurs et occupants, avant travaux sur le bâti) ;
  • de l'environnement (sensibilisation à l'impact de l'activité humaine sur notre planète).

Les diagnostics sont à considérer comme des états des lieux de présence (ou non) de dangers.

Différents diagnostics immobiliers par domaine

la santé publique
(amiante, plomb dans les peintures…)
la sécurité des biens et des personnes
(installations de gaz et d'électricité, risques naturels, miniers et technologiques)
le développement durable
(performance énergétique des bâtiments, assainissement non collectif, diagnostic des déchets…)
la décence des logements
(termites, diagnostic SRU, mesure de la surface habitable, mérules…).

Pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers de façon générale, cliquez ici

À chaque propriétaire ses diagnostics immobiliers obligatoires !

Sont entrés en vigueur, les décrets intégrant les états des installations intérieures d'électricité et de gaz au dossier de diagnostic technique (DDT) pour la location.

Leurs dispositions seront applicables :

  • pour les logements en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1/1/1975 > à tous les contrats de location à usage d'habitation principale signés à compter du 1er juillet 2017 ;
  • pour les autres logements > à tous les contrats de location à usage d'habitation principale (parties privatives) signés à compter du 1er janvier 2018.

La Chambre des diagnostiqueurs FNAIM

Créée en 2007 au sein de la FNAIM, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers rassemble près de 700 professionnels sur tout le territoire. Elle a pour vocation d'accompagner les diagnostiqueurs dans l'exercice de leur activité et de les représenter.

Elle a aussi pour objectif d'informer le consommateur sur une réglementation particulièrement complexe.

Pour contacter un diagnostiqueur FNAIM près de chez vous, cliquez ici

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