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Aides rénovation énergétique

Aides à la rénovation énergétique

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Aides rénovation énergétique

Dernière mise à jour : mai 2020

Vous souhaitez rénover efficacement et augmenter la « valeur verte » de votre logement ?
Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour soutenir les particuliers dans le financement de ces travaux, et ainsi encourager les ménages dans le cadre de la transition énergétique.
La FNAIM fait le point sur les principaux dispositifs en place.

MaPrimeRénov’ (anciennement C.I.T.E)

1- Présentation

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est progressivement transformé en prime.
Depuis le 1er janvier 2020, les ménages aux revenus les plus modestes peuvent percevoir MaPrimeRénov’ versée par l’ANAH pour leurs dépenses de rénovation.
Les autres ménages continueront pour le moment de percevoir le CITE, ils passeront eux aussi sur MaPrimeRénov’ à compter de 2021.

2- Pour qui ?

MaPrimeRénov’ est pour le moment destinée aux ménages propriétaires dont les revenus sont modestes et très modestes, sous condition de ressources.

Les ménages propriétaires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’, seront eux éligibles au CITE.
Que ce soit pour le CITE ou MaPrimeRénov’, seuls les logements occupés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles.

3- Quelle aide à la rénovation énergétique ?

MaPrimeRenov’ et le CITE apportent une aide pour les dépenses d’achat et de pose de certains équipements liés aux travaux de rénovation énergétique.
Ex : isolation des murs, toitures, parois vitrées, équipement de chauffage…
Selon le barème de revenus des ménages, la liste des travaux éligibles diffère.

Pour que les dépenses de travaux soient éligibles, deux conditions :

Plafonds du CITE : le montant perçu par un ménage sur une période consécutive de 5 ans, ne peut excéder :

  • 2 400 € pour une personne seule
  • 4 800 € pour un couple sans enfant
  • Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge.

Plafond MaPrimeRénov' : l’aide ne peut excéder 20 000 € par ménage pour un même logement sur une période consécutive de 5 ans.

Les CEE

1- Présentation

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, les particuliers peuvent bénéficier d’aides financières de leurs fournisseurs d’énergie lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.

2- Pour qui ?

Les aides financières liées aux CEE s’adressent aux propriétaires occupants, aux bailleurs, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit qui font des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

De plus, les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds prévus par l’ANAH peuvent bénéficier d’aides renforcées, comme notamment les aides du programme « Habiter mieux ».

Programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

1- Présentation

Ce programme d’aides financières est à l’initiative de L’Agence Nationale de l’Habitat pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

2- Pour qui ?

Ce programme d’aide se décline pour trois types de bénéficiaires :

« Habiter Mieux Sérénité » : pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes ou modestes qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.

« Habiter Mieux Bailleurs » pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et qui s’engagent à respecter, sur une durée de 9 ans, des plafonds de loyers et de ressources de leurs locataires.

« Habiter Mieux Copropriété » pour les syndicats de copropriétaires de copropriétés « fragiles » (en fonction du taux d’impayé de charges et de l’étiquette énergétique) qui comportent au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale et qui réalisent des travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

3- Quelle aide à la rénovation énergétique ?

« Habiter Mieux Sérénité » : la subvention peut aller de 35 à 50% du montant des travaux HT, à quoi s’ajoute une prime de 10%. Les pourcentages et plafonds varient en fonction des ressources du ménage.

« Habiter Mieux Bailleurs » : les propriétaires pourront obtenir une aide égale à 25% des travaux dans la limite de 187,5 € par m2 et de 15 000 € par logement, à quoi s’ajoute une prime de 1 500 €.

« Habiter Mieux Copropriété » : l’aide à la rénovation énergétique s’élève à 5 250 € maximum par logement incluant une prime de 1 500 €, quel que soit le statut de l’occupant et sans condition de ressources.

Action Logement

1- Présentation

L’association Action Logement a mis en place une aide à la rénovation énergétique depuis septembre 2019 en octroyant une subvention complétée d’un prêt à 1% pour aider au financement des travaux.

2- Pour qui ?

Les propriétaires occupants salariés du secteur privé y compris agricole ou les bailleurs eux-mêmes ou dont les locataires sont salariés du secteur privé y compris agricole, dont le niveau de ressources est inférieur aux plafonds des ménages modestes.
Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire ou du locataire, et être situé en zone B2, C, ou dans une commune du programme Action cœur de ville.

3- Quelle aide à la rénovation énergétique ?

L’aide finance en priorité les travaux d’isolation thermique et peut aller jusqu’à 20 000€ pour le propriétaire occupant ou 15 000€ pour le propriétaire bailleur.
Si les travaux dépassent le montant de l’aide, Action Logement propose un prêt complémentaire au taux de 1% (pour un montant maximum de 30 000€).

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

1- Présentation

Il s’agit d’un prêt à taux nul, accordé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat, qui permet de venir en complément des aides à la rénovation énergétique pouvant être accordées. Il permet ainsi d’aider à financer le reste à charge.

2- Pour qui ?

Sont éligibles les propriétaires (bailleurs ou occupants) de logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

3- Quelle aide à la rénovation énergétique ?

Ce prêt peut être accordé pour un montant allant jusqu’à 30 000 €. Il finance à la fois l’achat et la pose des équipements mais aussi les travaux annexes nécessaires (comme la reprise d’électricité) et les frais de maîtrise d’œuvre.

Dispositif Denormandie

Dans le cadre du plan national de lutte contre le logement insalubre, le dispositif Denormandie a été mis en place depuis le 1er janvier 2019.
Celui-ci permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un quartier ancien dégradé et rénovent le bien.
Ce dispositif concerne les logements situés dans les 222 communes faisant partie du plan Action cœur de ville ou dans des communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire.

Plus d’informations sur les aides à la rénovation énergétique : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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