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Agrandissement maison

Agrandissement maison : quelles sont les autorisations nécessaires ?

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Agrandissement maisonDernière mise à jour : décembre 2020

Construire un second garage, une extension, aménager des combles... Ces opérations d'agrandissement de maison nécessitent d'obtenir les autorisations de la mairie du lieu de résidence. Renseignements et documents sont disponibles auprès des services d'urbanisme de la ville.

Agrandissement maison : quelles sont les étapes ?

Première étape : se renseigner en mairie

Se renseigner en mairie afin de savoir si le projet d'agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan local d'urbanisme) ou du P.O.S. (Plan d'occupation des sols) de la commune.

Ces documents définissent un ensemble de règles auxquelles sont soumises toutes les constructions de la ville.
Par exemple, on y définit les distances à respecter entre deux bâtiments, les modalités d'implantation d'une habitation par rapport aux voies publiques, les espaces verts à respecter ou les volumes constructibles d'une parcelle...

Si un projet d'agrandissement de maison contrevient aux règles définies par la ville, il ne sera pas accepté.

Seconde étape : étudier les contraintes de servitude

Les servitudes relèvent du droit privé ce sont des règles qui régissent les relations entre des propriétés.

Par exemple, une servitude de passage établit un droit d'accès à la voie publique pour le propriétaire d'une parcelle enclavé.
Son voisin, dont la parcelle donne accès à une route, ne pourra donc pas construire une extension sur la partie de terrain soumise au droit de passage.

Dans les copropriétés horizontales (des lotissements où chacun est propriétaire de sa propre maison, mais où le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires), un propriétaire devra demander l'autorisation des autres copropriétaires pour l'agrandissement de sa maison, car la surface qu'il construit pour lui est à déduire de la surface constructible du terrain commun.

Troisième étape : déclarer ses travaux d'agrandissement

  • S'il s'agit de créer une nouvelle pièce de moins de 20m2 SHOB (Surface hors oeuvre brute : la surface de tous les planchers mesurés à l'extérieur du mur), seule une déclaration de travaux sera nécessaire.
  • S'il s'agit de créer une extension de plus de 20m2 SHOB ou de changer la destination d'une pièce (un garage qui devient une chambre par exemple), même si ce changement de destination est inférieur à 20m2 SHOB, un permis de construire sera nécessaire.

Une fois le dossier déposé en mairie, les services de la ville disposent de 15 jours pour indiquer le délai d'instruction du dossier.
Dans le cas d'une déclaration de travaux, ce délai ne peut excéder un mois. Dans le cas d'un permis de construire, ce délai ne peut excéder deux mois.

Si le permis de construire est accordé, il doit être affiché sur la façade de l'habitation. Il convient alors d'attendre deux mois avant de commencer les travaux d'agrandissement de votre maison.
Ce laps de temps correspond au délai de recours d'un tiers. Un voisin mécontent dispose en effet de deux mois pour s'opposer aux travaux. Si sa plainte est reçue devant un tribunal, les travaux en cours devront s'arrêter le temps que la justice statue.

Quatrième étape : déclarer l'achèvement des travaux

Une fois les travaux terminés, vous devrez transmettre à la mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact).
Cette déclaration est obligatoire pour tout travaux soumis à permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux.

Suite de cette déclaration, un contrôle de la conformité des travaux peut-être réalisé par la mairie dans un délai de 3 mois, à partir de la date de réception de la déclaration.

Dans certains cas, ce contrôle est obligatoire et le délai est alors étendu à 5 mois :

  • les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé,
  • les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.

Si les travaux ne sont pas conformes à l'autorisation d'urbanisme accordée, alors la mairie peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation d'y remédier en effectuant les travaux nécessaires, ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.
En revanche, passés ces délais, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

Attention : si la régularisation de la non-conformité des travaux est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction.

Les CAUE : aide et conseil pour l'agrandissement de votre maison

Il existe des CAUE - Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - dans tous les départements.
Leurs missions ? Informer, conseiller et sensibiliser les particuliers, mais aussi les collectivités territoriales ou les écoles. Les CAUE fournissent des conseils gratuits. Ils peuvent ainsi aider les particuliers à décrypter le P.L.U. ou le P.O.S de leur ville.
Ils peuvent également expliquer comment remplir un permis de construire et éclaircir la nature des différentes pièces à fournir avec le permis (plan de situation, plan de masse, vue en coupe du terrain...).

Trouvez les coordonnées du CAUE de votre région :

www.fncaue.fr

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