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Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Depuis quelques temps vous délaissez votre résidence secondaire et n’aspirez qu’à rester dans votre résidence principale. Cette nouvelle organisation de vie qui vous convient mieux engendre peut-être une situation de logement vacant. Voyons ensemble de quoi il retourne.
Article validé par un juriste FNAIM 
Dernière mise à jour : octobre 2022
Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être appliquée. Elle concerne les logements à usage d’habitation vacants (non-meublés) depuis au moins un an au 1er janvier.
On évalue actuellement à près de 3,1 millions le nombre de logements vacants en (Données INSEE 2021).
Quel type de logement est concerné par la taxe sur les locaux vacants (TLV) ?
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n°2013-392 au 10 mai 2013.
Dès lors que l’on parle de logements vacants cela concerne les logements à usage d'habitation vacants depuis minimum 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Un logement est considéré comme habitable lorsqu’il est clos, couvert et pourvu d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).
Toutefois, si des travaux se révèlent indispensables pour que le logement soit habitable, la taxe de logement vacant n’est pas due (le montant des travaux doit dépasser 25% de la valeur du logement).
La taxe de logement vacant est annuelle et applicable dans des communes de plus de 50 000 habitants, où est constaté un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande, ce qui entraîne des difficultés sérieuses d’accès au logement.
Qui paie la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
La taxe sur les logements vacants est due par toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui dispose d'au moins un logement imposable.
C’est le propriétaire, l’usufruitier, ou encore le preneur à bail à construction ou à réhabilitation qui devra s’acquitter de la taxe de logement vacant. Si un propriétaire dispose de plusieurs logements vacants, il doit payer la taxe pour chacun d'entre eux.
En tant que contribuable, vous n’avez aucune obligation de déclaration, c’est l’administration fiscale qui fait parvenir une demande d’informations.
Dans quels cas est-on exonéré de la taxe sur les logements vacants ?
La TLV, ou taxe sur les logements vacants, ne s'applique pas dans les cas suivants :
- la vacance est involontaire : vous ne trouvez aucun locataire ou acquéreur alors que le prix correspond à celui du marché ;
- le logement est occupé plus de 90 jours de suite par an ;
- la résidence secondaire est meublée et soumise à la taxe d’habitation ;
- le logement est appelé à disparaître dans le cadre d’une opération immobilière.
Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?
Comme pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation.
Le taux varie en fonction de la durée de vacance, à savoir :
- 12,5% la 1re année où le logement est imposable
- 25% à compter de la seconde année
À savoir : le logement soumis à la taxe sur les logements vacants n’est pas soumis à la taxe d'habitation.
A savoir : le logement soumis à la taxe sur les logements vacants n’est pas soumis à la taxe d’habitation.
Se renseigner
Code général des Impôts – Article 232