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PLANETE CSCA et la FNAIM signent une charte pour encadrer la distribution de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier
Communiqué de presse – le 26/06/2025
Dans un souci de transparence, de conformité réglementaire et de protection des consommateurs, PLANETE CSCA, syndicat représentatif des courtiers d’assurances, et la FNAIM, principale organisation des professionnels de l’immobilier, ont signé une charte commune de bonne conduite. Face à l’essor de la commercialisation de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier, cette initiative vise à encadrer les pratiques de distribution, à accompagner les adhérents des deux organisations dans le respect du cadre réglementaire, et à promouvoir une approche responsable et éthique au service des intérêts de toutes les parties prenantes.
L'objectif de cette charte est triple :
- Rappeler l’obligation pour le professionnel de l’immobilier d’adopter un statut d’intermédiaire (Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance ou courtier) d’immatriculation à l’ORIAS et de respecter les conditions de formation et de capacité professionnelle propres à ce statut pour pouvoir distribuer des produits d’assurance et percevoir une rémunération à ce titre
- Protéger les adhérents de PLANETE CSCA et de la FNAIM en leur fournissant des repères clairs sur les règles juridiques et éthiques applicables à la distribution d’assurances ;
- Renforcer la confiance des clients finaux, en garantissant des pratiques transparentes, loyales et conformes à l’intérêt général tant sur le statut du professionnel que sur sa rémunération.
« En signant cette charte avec la FNAIM, nous réaffirmons notre engagement à défendre une distribution d’assurance rigoureuse, encadrée et éthique. Cette démarche conjointe marque une étape importante vers des pratiques plus transparentes et responsables », déclare Jean-François COUSIN, Président de PLANETE CSCA.
« En initiant cette charte avec PLANETE CSCA, la FNAIM démontre sa volonté de garantir un haut niveau de professionnalisme à ses adhérents dans un secteur en pleine évolution. Nous leur apportons un cadre clair, une meilleure lisibilité réglementaire et un appui concret dans leur activité quotidienne. En retour, cela nous permet de renforcer encore la crédibilité de la profession immobilière, de valoriser le savoir-faire de nos membres et de sécuriser la relation de confiance avec leurs clients » précise Loïc CANTIN, Président de la FNAIM.
Par cette signature, la FNAIM et PLANETE CSCA affirment leur volonté de co-construire un cadre professionnel exigeant, au service de la qualité des prestations fournies et de la confiance des consommateurs.