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Plus-values immobilières : promesse de campagne (enfin) bientôt réalisée !
Communiqué de presse – le 17/06/2013
Après les dures annonces de Cécile Duflot sur le secteur du logement, François Hollande aurait-il voulu rassurer le secteur en exonérant d’impôt les plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention ?
Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle.
En portant de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées, le Gouvernement précédent avait bloqué le marché. En l’absence de tout régime
incitatif à l’investissement locatif dans l’ancien et à raison de l’effondrement des transactions sur les résidences secondaires, cela ne pouvait plus durer.
Souhaitons que cette fois soit la bonne. Rappelons que François Hollande avait déjà annoncé cette mesure d’allègement de la fiscalité, promesse de campagne, au lendemain de son
élection. Rappelons aussi, qu’au lieu de cela, c’est sur une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € qui a finalement été adoptée dans la loi de Finances pour 2013 !
Par contre, le Chef de l’Etat souhaite réattaquer la rétention des terrains à bâtir en supprimant tout système d’abattement. Attention, il ne faut pas stigmatiser sur ce point et créer un régime particulier : dans un environnement d’instabilité fiscale, les propriétaires préfèreront toujours conserver leurs biens en attendant une nouvelle réforme plus favorable.
A cet égard, la FNAIM soutient une application anticipée de l’allègement des plus-values immobilières à tous les biens immobiliers dès le 1er septembre 2013, et sans attendre la
programmation de l’abattement exceptionnel pour 2014 également promu par le Chef de l’Etat.