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Taxe d'habitation

Taxe d'habitation 2021 : calcul et exonération

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Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : septembre 2021Taxe habitation : calcul et exonérations

La taxe d'habitation concerne 33 millions de logements. Elle est l’un des principaux impôts locaux payés par les Français.
Elle est prélevée par l’Etat pour le compte des collectivités locales.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation représente environ 23,5 milliards d’euros pour 2020, qui rentrent dans le budget des collectivités locales et permettent de financer les services sociaux, scolaires, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l'environnement, etc.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale. Elle s'applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.

La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière et la contribution économique territoriale ; l'ensemble de ces taxes représente 45% des recettes des collectivités territoriales.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Son montant dépend des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort ...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération).

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances ; valeur diminuée d'abattements pour la résidence principale, qui permet d'obtenir ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, occupe un local d'habitation situé en France et qui ne soit pas expressément exonéré.

Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux.

La taxe d’habitation est due même en cas de déménagement en cours d'année ou lorsque le logement n’est occupé qu'une partie de l'année.

Dans le cas particulier de la colocation, la taxe, calculée par local, n'est due qu'une seule fois. Elle sera est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires.
Le colocataire ayant acquitté la taxe pourra ensuite récupérer la part des autres colocataires.

Attention : une taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) hors zone tendue s'appliquent sur certaines communes lorsqu'un logement est inoccupé depuis respectivement plus de 1 an et de 2 ans.

Quels locaux sont concernés par la taxe d’habitation ?

  • La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation (habitation principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement) et leurs dépendances (parking privatif, garage, etc.), mêmes non-meublées et non-attenantes.
  • Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • La taxe est due même si l'habitation est inoccupée.

Quels sont les locaux exonérés de la taxe d'habitation ?

Les communes peuvent exonérer les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire Cerfa n°13567*02).

Réforme de la taxe d’habitation : les changements depuis 2018

La loi de finance pour 2018 a mis en place un dégrèvement d’office de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ce dégrèvement s’est fait progressivement sur une période de trois ans (article 1414 C du Code Général des Impôts).

Ainsi, après avoir été allégé de 30% en 2018 puis de 65% en 2019, la réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020.

La loi de finance pour 2020 va plus loin en prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023.

Ainsi, à compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables.

En 2021, tous les assujettis à la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficieront d’une exonération partielle fixe de 30%, puis de 65% en 2022 et enfin 100% en 2023.

Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Par ailleurs, les personnes âgées qui vivent en maison de retraite sont aussi exonérées de la taxe d’habitation, attachée à l’ancien domicile qu’elles ont conservé, si leur revenu fiscal de référence respecte les seuils prévus, et si leur logement n’est pas occupé par un tiers

En 2021, l’exonération sera totale ou dégressive, pour éviter les effets de seuils, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (inscrit sur l’avis d’impôt 2021), pour les personnes non assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).



Source : www.impots.gouv.fr

Les personnes, dont le revenu fiscal de référence de 2020 dépasse le plafond majoré correspondant à leur situation familiale, auront droit uniquement à l’exonération de 30 %, et en conséquence, devront payer 70% de leur taxe d’habitation de 2021.
De même, les personnes redevables de l’IFI en 2020 n’auront droit qu’à l’exonération de 30%, et ce quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence.

L’administration fiscale a mis à disposition un simulateur (www.impots.gouv.fr) qui permet d’évaluer la diminution de la taxe d'habitation pour 2021.

Attention : les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme, la taxe d’habitation sera toujours à acquitter par leurs propriétaires.

De même, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas non plus visée par la réforme et sera toujours à acquitter.

Réglementations de référence

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis Locaux imposables (article 1407), majoration de 20 % (article 1407 ter)
Code général des impôts : article 1408 Personnes imposables et exonérées
Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Établissement de l'avis d'imposition
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

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