Copropriété
Comprendre le fonctionnement de la copropriété
Assemblée générale de copropriété
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Assemblée générale de copropriété : que faut-il savoir ?
L'Assemblée générale des copropriétaires réunit au moins une fois par an tous les propriétaires de l'immeuble. Quel type de décisions y sont prises, qui peut y participer, comment fonctionne-t-elle, comment se faire représenter ? Peut-on contester une décision prise en Assemblée générale et quelle est la procédure à suivre ?
Eclairage d’Agnès Médioni, membre de la Commission Administration de Biens de la FNAIM.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale de copropriété ?
La loi du 10 Juillet 1965 organise le statut de la copropriété : l’ensemble des propriétaires est constitué en un syndicat des copropriétaires qui va se réunir obligatoirement une fois par an lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Il n’est pas obligatoire d’y assister mais cela est fortement recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises.
En effet, on prend trois grands types de décisions :
- élections du syndic et du conseil syndical
- actes d’administration : vote des travaux, souscription des contrats,…
- actes de disposition : acquisition ou cession d’une partie commune,…
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées, pour des cas exceptionnels.
Comment se déroule l’AG ? Qui participe ?
Les propriétaires doivent être convoqués au minimum 21 jours avant l’assemblée générale de copropriété par lettre recommandée.
Lors de l’assemblée générale, il est important de respecter un formalisme : on ne vote et on ne se prononce que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Sont présents à l’assemblée générale de copropriété : les propriétaires ou leurs mandataires.
Il est possible de donner mandat si on ne peut pas être présent, soit à quelqu’un qui est lui-même propriétaire ou à toute autre personne de son choix.
Contestation de l’assemblée générale de copropriété
L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ouvre droit à contestation d’une décision d’assemblée générale par une action judiciaire devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble dans le délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal.
Une simple lettre recommandée, envoyée à son syndic, manifestant son désaccord ne suffit pas à obtenir l’annulation d’une décision ou d’une assemblée générale dans sa totalité.