Achat Terrain 3 208m² PORTO VECCHIO 20137

Description du bien

Devenez propriétaire d'un terrain de 'Loisirs' situé sur les territoires de la commune de Porto Vecchio !

Ce terrain bénéficie :
- d'un emplacement de premier choix,
- de magnifiques vues panoramiques,
- de la proximité des plus belles plage, à pied ou à vélo,
- d'une possibilité de résidence secondaire saisonnière  (avec possibilité d'occupation de trois mois selon les règles en vigueur*)
- d'une possibilité pérenne d'investissement locatif saisonnier en LMNP*,

SITUATION avec point de vue panoramique :
- à 750 m de l'épicerie fruits et légumes : 10' à pied, 3' à vélo, 10' en voiture,
- à 13' en voiture de l'embarcadère de la société de ferry : 9,2 Km Cità Di Portivechju,
- à 1,5 Km de la Plage de Marina d'Archje : 20' à pied, 4' à vélo, 3' en voiture,
- à 2,9 Km de la Punta Di arena : 42' à pied, 14' à vélo, 5' en voiture,
- à 4,6 Km de la plage de Palombaggia : 1h10 à pied, 15' à vélo, 8'en voiture,
- à 6,3 Km du Punta Di u Cerchio [alt. 323 m] : 1h42 à pied, 40' à vélo, 17' en voiture.
 
CONTENANCE :
- Superficie de la parcelle : 32a08ca soit 3208 m2,
- Avec la détention en indivision (au sixième indivis) de la parcelle prévue à usage de desserte (Superficie totale de 06a81ca, soit 681 m2)
 
URBANISME :
 * Régles en vigueur :
- actuellement les parcelles sont soumises aux Règlement National de l'Urbanisme (RNU*) ces parcelles peuvent accueillir des habitations légères mobiles [? autorisés à la circulation (R111.47)].
- pas de formalités sur zone prévue : pas de déclaration préalable sur un terrain privé pour moins de 3 mois, peut être stocké sans être habité (R 111 50).
- possibilité de raccordement : eau et électricité, déclaration et demande de raccordements à la charge de l'acquéreur.
- prévoir une déclaration préalable sur terrain privé uniquement pour une occupation de plus de 3 mois ou pour les locations d'habitations légères meublées à caractère d'immeuble, tels bungalows, chalets ancrés au sol,...) ou pour les locations d'habitations mobiles ( les mobile-homes et chalets posés au sol mais peu facilement déplaçables et que le code de la route interdit à la circulation (R 111-41 du CU).
 Dans ces derniers cas, la mise en place d'un PLU* en cours d'élaboration ou de révision peut être favorable pour ces derniers projets.
 
Il est précisé qu'un projet de PLU* est en phase d'approbation sur la commune de Porto Vecchio suite à enquête publique.
 
L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions.
Leur utilisation est limitée à une occupation temporaire. 
 
En effectuant les demandes administratives spécifiques auprès du service instructeur, vous pouvez obtenir un accord pour profiter de votre habitation plus de 3 mois par an (occupation saisonnière et/ou location), si votrre projet répond aux exigences du RNU*, PLU* et du PADDUC*. 
 
* RNU : Règlement National d'Urbanisme.
* PLU : Plan Local d'Urbanisme.
* PADDUC : Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse.
* LMNP : Logement Meublé Non Professionnel
 
 
FISCALITE : 
Dans la cadre d'un investissement locatif saisonnier : bénéficiez de la fiscalité de statuts de loueur en logement meublé non professionnel* (LMNP*),
Pour la location d'habitations saisonnières légères conservant leur moyen de mobilité : conserver sa mobilité et être autorisé à la circulation.

Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) : pour une remorque inférieure à 750 kg, le permis B suffit. Pour un total véhicule et remorque inférieur à 3500 kg, le permis B suffit également. Pour une remorque inférieure à 3500 kg mais avec un total inférieur à 4250 kg, le permis B fonctionne à condition de suivre le code B96 (une formation complémentaire de 7h). La remorque dépassera sans trop de difficultés les 500 kg, elle devra donc être immatriculée à la préfecture et aura une carte grise distincte de votre véhicule (infos : www.prefecture-regions.gouv.fr ).Longueur préconisée : 6 mètres, Largeur : 2,55 mètres (isolation comprise), Hauteur : 4 mètres maximum.
 
 
Comme les Tiny House sont entièrement meublées, elles ne relèvent pas du régime foncier ; vous pouvez ainsi bénéficier d'avantages fiscaux.
La location meublée présente un caractère commercial quand il s'agit d'une prestation d'hébergement.  
 
En effet, si la location meublée est une prestation d'hébergement, ce n'est pas une location d'immeuble, c'est une prestation de service courante, et en principe c'est un acte de commerce. 
 
La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) vous permet d'opter pour le régime réel d'imposition :
- ainsi les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer,
- ce qui permet également de déduire les charges et amortir une partie du prix d'achat de votre Habitation de Loisir Légère et Mobile.
 
A SAISIR VITE !