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Comment mener à bien son projet immobilier ?

Immobilier et confinement : comment mener à bien son projet immobilier ?

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immobilier et confinementDernière mise à jour : mai 2021

Face au contexte sanitaire qui perdure et aux différentes mesures de confinement ayant dû être prises, le secteur de l’immobilier a dû s’adapter et trouver de nouvelles solutions pour que les futurs locataires et acquéreurs puissent mener à bien leur projet.
La FNAIM fait le point sur ce nouveau parcours « phygital ».

Immobilier et confinement : comment s’adapter ?

Fortement impacté lors du premier confinement, le secteur de l’immobilier a su se montrer résilient et innovant.
Les agences immobilières ont su se réorganiser en développant davantage la digitalisation de leurs activités, pour faire face aux différentes situations de confinements et de restrictions.

Visite virtuelle, signature électronique, assemblée générale par visioconférence… c’est tout un secteur qui se restructure pour respecter les mesures gouvernementales sans pour autant mettre à l’arrêt le marché immobilier et les projets de vie des particuliers.

Dans ce contexte, la notion et l’intérêt du « phygital » (allier le commerce physique aux technologies digitales) prend tout son sens, et permet ainsi de recréer les grandes étapes d’un parcours d’achat, ou de location, à distance.

Immobilier et confinement : les visites virtuelles

Déjà proposées par de nombreuses agences immobilières, les visites virtuelles ont été mises sur le devant de la scène et ont séduit bon nombre de personnes durant le confinement !

Bien que les visites immobilières restent autorisées sous certaines conditions et selon un protocole strict, il reste indispensable de limiter au maximum les visites et déplacements.

Visites virtuelles, trois principaux avantages pendant le confinement :

Pré-visiter des biens éloignés géographiquement

Le confinement a remis en perspective le cadre de vie de nombreuses personnes qui souhaitent ainsi se diriger vers des zones plus rurales pour bénéficier d’espaces verts, et de superficies plus importantes.
Les visites virtuelles permettent alors d’analyser plus finement le logement avant d’organiser un déplacement physique vers une localité souvent éloignée du lieu de vie actuel.

Une technologie 3D immersive

Réalisées avec des caméras 3D, les visites virtuelles permettent de retranscrire finement les détails du logement, de zoomer à 360°, et de progresser dans celui-ci d’une pièce à l’autre, comme on le ferait de manière physique.
L’attrait pour le bien peut donc rapidement être confirmé ou évincé via une première visite virtuelle.

Un gain en termes de temps et de sécurité sanitaire

En pré-sélectionnant davantage les logements à visiter, cela permet de réduire les rencontres entre acquéreurs ou locataires potentiels, agents immobiliers et propriétaires.
Les agences mettent en place une pré-sélection plus fine pour ne proposer de visites qu’aux personnes les plus intéressées par le logement et donc susceptibles de signer rapidement.

Malgré les confinements successifs, les recherches immobilières se multiplient, les visites virtuelles apparaissent ainsi comme un maillon indispensable pour poursuivre l’activité.

Immobilier et confinement : la signature électronique

Vous avez visité et trouvé le bien idéal, passons à l’étape 2 de ce parcours « phygital » !
Que ce soit pour la signature du compromis de vente, de l’acte de vente ou encore du contrat de location, là encore, le digital permet de faciliter les démarches immobilières dans un contexte de confinement ou de restriction.

Signature du compromis et de l’acte de vente à distance

Pratique et permettant de réduire les documents papiers, la signature électronique est utilisée depuis de nombreuses années par les notaires.
La recevabilité des signatures électroniques est régie par le règlement européen eIDAS.

L’article 1366 du Code Civil établit que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition qu’il permette d’identifier avec certitude la personne dont il émane et qu’il soit conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. »

S’il est autorisé de signer électroniquement et à distance un compromis de vente, il était cependant exigé que la signature de l’acte de vente se fasse en présentielle.
Afin de pallier l’impact du confinement sur l’immobilier, un décret a été adopté en avril 2020 pour permettre, le temps de l’état d’urgence sanitaire, la signature électronique à distance.

Bonne nouvelle ! Un second décret publié le 20 novembre 2020, pérennise la signature à distance des procurations authentiques au-delà du contexte sanitaire.

Signature du bail de location à distance

Vous êtes locataire ? Vous pouvez également concrétiser votre projet immobilier à distance, malgré le confinement, grâce à la signature électronique.

En effet, en vue de faciliter les échanges entre propriétaires, locataires et/ou agences, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré le bail numérique.
Celui-ci qui reprend les mêmes informations que le bail papier mais au format digital, permettant ainsi sa signature électronique à distance.
Un format devenu obligatoire depuis le 24 avril 2020.

Confinement et immobilier : la vie de la copropriété à distance

Vous êtes copropriétaire ? Le parcours phygital continue pour suivre la vie de votre copropriété à distance.

Les AG de copropriété durant le confinement

Dans ce contexte inédit, les assemblées générales de copropriété ne peuvent se tenir en présentiel en rassemblant tous les copropriétaires dans un même lieu.

En revanche, le syndic de copropriété peut prévoir une assemblée générale par visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant l’identification des copropriétaires.
Ces derniers pourront voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale.

L’extranet de copropriété

Autre outil pratique pour accéder à distance aux informations dont vous avez besoin sur votre copropriété : l’extranet !

Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR impose aux syndics de copropriété de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical, un extranet sécurisé afin que vous puissiez consulter les documents relatifs à votre copropriété, les télécharger et les imprimer.

Si de nombreux outils existaient déjà avant la crise sanitaire, celle-ci aura fortement accéléré leur utilisation et la digitalisation du secteur immobilier, qui ne cesse de se réinventer pour s’adapter à de nouveaux besoins.

Références juridiques

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (signature électronique)
Loi ELAN du 23 novembre 2018 (bail numérique)
Loi ALUR du 24 mars 2014 (extranet copropriété)
Décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 (signature procurations authentiques à distance)
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (mesures Covid-19 dont AG copropriété)

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