Location
Droits et devoirs des locataires et des propriétaires
Détecteurs de fumée
Détecteurs de fumée : que faut-il savoir ?
D'ici au 8 mars 2015, les 33 millions de logements français devront être équipés d'un détecteur de fumée. Quel appareil installer, où, à quel prix, payé par qui ? Éléments de réponse…
Selon la loi du 8 mars 2010, au moins un Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé (CE- NF EN 14604) doit être installé dans les parties privatives de chaque logement.
Un détecteur de fumée par étage
Solidement fixé au plafond, il doit se situer suffisamment loin des fenêtres, systèmes de ventilation ou coins.
La loi n’impose que la présence d’un seul appareil par habitation, mais il est recommandé d'en installer au moins un par étage, idéalement dans chaque chambre et sur chaque palier, en priorité dans les espaces de séjour et les couloirs menant aux chambres à coucher.
Inutile en revanche d'en équiper les pièces où la condensation pourrait déclencher l'alarme de manière intempestive (salle de bain, cuisine...). Sachez également qu'un DAAF ne fonctionne correctement que lorsque la température est comprise entre 4 et 38°. Son efficacité dans les buanderies et autres dépendances n'est donc pas garantie en toutes saisons.
Pour être conformes à la norme EN 14604, les détecteurs doivent respecter des caractéristiques précises. Le nom et l’adresse du fabricant, la date de fabrication ou le numéro de lot, la date de remplacement et le type de batterie recommandés doivent, par exemple, y figurer.
Batterie et niveau sonore
Cette batterie doit avoir une durée de vie minimale d’un an et le signal indiquant qu'il faut la remplacer doit être différent du signal d'alarme incendie.
La mention « À chaque remplacement de batterie, vérifier le fonctionnement correct du dispositif d’alarme à l’aide du dispositif d’essai » doit également être visible pendant l’opération de remplacement. L’appareil doit donc être équipé d'un bouton testeur, permettant de vérifier son fonctionnement.
La marque NF DAAF apporte quelques garanties supplémentaires : elle certifie ainsi que l'appareil est simple à installer et entretenir, que la durée de l'alarme en cas d'incendie est d'au moins 4 minutes et que son niveau sonore est suffisamment élevé pour réveiller une personne endormie.
Chargée de contrôler tous les appareils mis sur le marché français, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, communique systématiquement et régulièrement les références de produits non conformes.
Elle souligne en effet qu’un détecteur déficient ne remplit pas son rôle de prévention ou d’alerte en cas d’incendie, et donne un faux sentiment de sécurité, sans permettre aux habitants de maîtriser un départ de feu ou de quitter les lieux à temps.
Prévenir son assureur
De petite taille, une dizaine de cm de diamètre environ, les appareils coûtent entre 20 et 300 € selon les modèles et les options.
D'après l’article R. 129-13 du code de la construction et de l’habitation, la responsabilité de leur installation et de leur entretien incombe à l'occupant du logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire.
Elle est cependant expressément dévolue au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements de fonction et les locations meublées, notamment.
Une fois le détecteur installé, l’occupant du logement doit prévenir l'assureur auprès duquel est souscrit son contrat multirisque habitation. Les compagnies d'assurance ne pourront toutefois pas diminuer la prise en charge des sinistres en cas de non-respect de l'obligation ou de défaut de déclaration d'installation. En revanche, elles pourront baisser la prime des assurés qui respectent la loi.
800 morts et 10.000 blessés par an
Chaque année, en France, plus de 250.000 incendies d'habitation provoquent la mort de 800 personnes, tandis que 10.000 autres sont blessées. Les 2/3 des victimes décèdent asphyxiées, la nuit, dans leur sommeil.
Cette mortalité a diminué de moitié dans les pays où le taux d'équipement dépasse les 80% : Norvège (98%), Canada et États-Unis (95%), Grande-Bretagne (90%)...
Avant la promulgation de la loi, il n’était que de 2% chez nous. Depuis, il ne progresse que lentement et ne dépassait pas les 10% en fin d’année dernière, selon les professionnels du secteur. Soulignant la sous-information du grand public, ceux-ci interpellent donc les pouvoirs publics, et réclament l’organisation régulière de campagnes nationales d’information pédagogique.