Taxes et droits d'enregistrement

Taxes et droits d'enregistrement : des frais sous-estimés ?

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Derrière le terme générique de « frais de notaire » se cachent, pour la majeure partie du chiffre, des frais légaux obligatoires appelés « taxes et droits d'enregistrement ».

Des sommes perçues par le Trésor public, qui sont souvent noyées dans la facture globale d'une acquisition.

A quoi correspondent-elles précisément ?

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