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Diagnostics immobiliers obligatoires

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, particulier ou professionnel, nous sommes tous concernés par les diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces contrôles techniques se sont peu à peu imposés dans le paysage de l'immobilier et du bâtiment pour améliorer l'information du consommateur et mieux le protéger de potentiels dangers ou défauts dans la structure du bien concerné.

Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : aout 2021

Diagnostic immobilier obligatoire

Diagnostics immobiliers obligatoires : quel est l'objectif ?

Introduits par les pouvoir publics depuis la fin des années 90, et progressivement étendus, les diagnostics immobiliers obligatoires ont pour objectif la protection :

  • des occupants (propriétaires ou locataires) ;
  • des travailleurs (évaluation des risques pour les travailleurs et occupants, avant travaux sur le bâti) ;
  • de l'environnement (sensibilisation à l'impact de l'activité humaine sur notre planète).

Les diagnostics sont à considérer comme des états des lieux de présence (ou non) de dangers.

Diagnostics immobiliers par domaine

Diagnostics immobiliers liés à la santé publique
(Amiante, plomb dans les peintures…)
Diagnostics immobiliers liés à la sécurité des biens et des personnes
(installations de gaz et d'électricité ERP, plan d'exposition au bruit)

Diagnostics immobiliers liés au développement durable
(performance énergétique des bâtiments, assainissement non collectif, diagnostic des déchets…)
Diagnostics immobiliers liés à la décence des logements
(termites, mesure de la surface habitable, mérules…).

Attention, à partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique sera obligatoire lors de la vente d'un logement en monopropriété classé F ou G (DPE).

À chaque propriétaire ses diagnostics immobiliers obligatoires !