PTZ 2016

Zoom sur le PTZ 2016 : les nouveautés

Le Prêt à Taux Zéro, version 2016, est disponible depuis le 1er janvier.
Un dispositif pour faciliter l'accès à la propriété en résidence principale.

Le Prêt à Taux Zéro a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, dont les jeunes actifs, mais aussi d’aider le marché du logement et plus globalement, de l’immobilier.

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro ont évolué.

Où acheter et quel type de logement ?

Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale.
Hors situations spécifiques*, le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l'achat du logement.

Logements finançables avec un PTZ :

  • construction ou achat d’un logement neuf ;
  • achat d'un logement existant (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ;
  • transformation d'un local en logement.

Attention : hors situations spécifiques*, pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (et le certifier).

* Consultez le site service-public.fr pour plus d’informations.

Quels plafonds de ressources ?

À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond, qui dépend du lieu où se situe le logement et de son nombre d’occupants.

Dans quelle zone se situe votre commune ?
(Source : ministère du Logement et de l'Habitat durable)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant total des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants :

  • soit la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 ;
  • soit le coût total de l’opération divisé par 9.

Un montant de prêt déterminé selon le montant de l'opération immobilière

Coût maximal de l’opération sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupants du logement

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Le montant du PTZ est limité

Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total TTC de l'opération, dans la limite des prix plafonds d’opération présentés ci-dessus.

Coût total opération = coût de construction ou de l’achat + honoraires de négociation
(les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus)

Ainsi, le montant du PTZ, pour un logement neuf ou existant, est plafonné à 40 % du coût de l'opération, dans la limite des plafonds définis.

Le montant du PTZ ne peut en outre excéder le montant du ou des autres prêts -d’une durée au moins égale à deux ans- concourant au financement de l’opération.


Exemple
: pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 personnes destinées à habiter le logement) qui achète un logement neuf dans la zone B2….

  • Cas 1 : si montant total de l’opération = 150 000 €
    le montant maximum du PTZ sera de 60 000 € (soit 150 000 x 40 %)
  • Cas 2 : si montant total de l’opération = 220 000 €
    le montant maximum du PTZ sera de 88 000 € (soit 220 000 x 40 %)

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ dépend :

des revenus de l’emprunteur
+ des revenus des personnes destinées à occuper le logement avec lui
+ de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 temps :

  • un temps de différé, pendant lequel il n’y a pas de versement (5, 10 ou 15 ans selon les revenus) ;
  • le temps de remboursement du prêt -qui suit le différé- qui varie entre 10 et 15 ans.

À noter : plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.