CONFINEMENT 2 - Questions/réponses

CONFINEMENT 2 - Questions/réponses

Covid-19 : Confinement 2, nos premières informations

Compte tenu de l'accélération du virus, le Président de la République a décidé d'instaurer un nouveau confinement depuis le 29 octobre à minuit et jusqu'au 1er décembre 2020.

Avec les informations en notre possession à cette date, nous livrons ici des premiers éléments de réponse relatif à l'activité des métiers de l'immobilier par le biais de questions/réponses.

Mise à jour : lundi 2 novembre 2020

Les agences immobilières sont-elles tenues de fermer ?

En responsabilité, les agences immobilières doivent fermer leurs portes au public depuis le vendredi 30 octobre.

Comme pendant le premier confinement, cela ne signifie pas que les agences immobilières arrêtent leurs services. Bien au contraire, il convient d'assurer une continuité des services. Le télétravail est la solution à privilégier. Toutefois, lorsque le télétravail n'est pas possible, avec un justificatif professionnel, les collaborateurs peuvent travailler en présentiel dans l'agence.

Par ailleurs, la force commerciale (transaction/location) peut aller à la rencontre de ses clients à domicile, donc accepter des mandats et préparer les visites. Cela a clairement été confirmé par la ministre. Là encore, il faut aux collaborateurs un justificatif de déplacement professionnel.

Les modèles d'attestation sont téléchargeables sur ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Est-t-il possible de faire visiter des biens à la vente ou à la location ?

Pour l'heure, les visites de biens ne sont pas un motif de déplacement pour les particuliers.

A date, les seuls motifs de déplacement restent limités :

  • Attestation individuelle de sortie motivée par des achats de première nécessité, achat de médicaments, déplacement pour soins, motif familial impérieux, déplacement dans un rayon de 1km autour du domicile pour faire de l'exercice physique ou sortir son chien, convocation judiciaire ou administrative ;
  • Une autorisation permanente de l'employeur – cela concerne les salariés des secteurs d'activités qui ne seront pas fermés ou qui ne pourront pas télé-travailler ;
  • Une autorisation permanente délivrée par les établissements scolaires pour les parents accompagnant ou venant chercher des enfants – les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts.

Est-il possible d'effectuer des états des lieux d'entrée et de sortie des locataires ?

Selon nos informations, les entrées de locataires ou de propriétaires sont autorisées. Les collaborateurs pourront se déplacer, avec un justificatif de déplacement professionnel que vous devrez leur fournir.

Le Premier Ministre a également confirmé le 29 octobre au soir que « Les déménagements seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement »

  • ​​​En pratique : conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le déménagement est assimilable à un « déplacement pour motif familial impérieux ». Vos clients doivent ainsi cocher la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants » sur leur attestation de déplacement dérogatoire.

Est-il possible de notifier des actes par lettre recommandée avec accusé de réception ? De délivrer des congés ?

Oui, les services de La Poste resteront ouverts, mais il convient d'anticiper au maximum les envois par rapport aux délais à tenir car l'acheminement pourrait être plus long que de coutume.

Les clients peuvent-ils réitérer leurs actes authentiques chez le notaire ?

Oui, un décret du 29 octobre 2020 (n°2020-1310) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Les notaires, en leur qualité de professionnels du droit, peuvent donc recevoir dans leurs études pour faire signer des actes, lorsque la signature à distance ne peut pas être réalisée.

​En parallèle, les notaires sont donc bien de nouveau autorisés à établir un acte authentique sur support électronique. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire prorogé (échéance en cours de négociation au Parlement mais le Gouvernement souhaite sa prolongation jusqu’au 16 février 2021). ​

Qu'est-il prévu d'une manière générale pour les entreprises du secteur privé ?

Le Premier Ministre a indiqué que « toutes les fonctions qui peuvent être télé-travaillées doivent l'être 5 jours sur 5 », position confirmée parla ministre du Travail : « Partout où cela sera possible, le télétravail est la règle. Les réunions en audio ou visio sont aussi la règle. Ce n'est pas une option mais une obligation qui sera inscrite dans le nouveau protocole national sanitaire qui sera publié sur le site du ministère du Travail » et que la FNAIM mettra en ligne dès que possible.

Est-ce que les services publics continuent de fonctionner ?

Oui, dans le secteur public, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera aussi 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n'est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l'activité.

NB : Le BTP continuera de travailler.

Des aides aux entreprises seront-elles mises en place ?

Pour votre secteur d'activité, le dispositif d'activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1er novembre, devrait être maintenu et prolongé pour les salariés aux conditions actuelles.

Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d'un renforcement des exonérations de charge et les prêts garantis par l'Etat seront prolongés de 6 mois.

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