Taxe foncière

Taxe foncière


27 milliards d’euros

C'est le montant collecté grâce à la taxe foncière. La taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Cette taxe est payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers.

La taxe foncière peut se présenter sous la forme d’une :

  • taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) ;
  • taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ces taxes contribuent aux ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.

Comme tout impôt local, !l appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire. Cependant, toute construction neuve ou tout changement de consistance et/ou de caractéristique physique d'une construction doit être déclaré à l'administration fiscale, indépendamment de toute démarche auprès de la mairie dont dépend le bien.

La valeur locative cadastrale est utilisée comme base de calcul de l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.

Depuis l'imposition 2011, les Régions ne sont plus bénéficiaires de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).

Qu'est-ce que la valeur cadastrale ?

La valeur cadastrale correspond au montant du loyer que pourrait percevoir le propriétaire du logement s'il le louait.

Ce montant purement théorique est fixé chaque année par les services de l'administration fiscale sur la base d'évaluations foncières qui remontent à 1970 et qui sont réajustées chaque année en fonction de la progression des loyers et de la classification du logement selon le plan cadastral.

Pour la taxe foncière sur le bâti, seule la moitié de la valeur cadastrale est prise en compte. C'est sur ce montant que s'appliquent les différents taux votés par les collectivités locales durant le premier trimestre de l'année civile dans le cadre du budget primitif annuel.

Taxe foncière et copropriété

Dans le cas d'une copropriété, il y a deux taxes foncières sur le bâti.

D'un côté, celle due par tous les copropriétaires pour leur propre logement. Celle-ci est payée individuellement.

De l'autre, la taxe due au titre des parties communes. Celle-ci est établie pour le compte du syndic de copropriété.

Taxe foncière sur le bâti et SCPI

Les associés d'une société immobilière de copropriété n'échappent pas au paiement de la taxe foncière.

Celle-ci n'est pas établie pour la SIC mais pour chaque associé au prorata des parts qu'il détient. Cette règle ne s'applique pas aux cas de SIC en multipropriété ou pour les logements en temps partagé.

Taxe foncière et viager ?

Lorsqu'un logement est cédé en viager et que le vendeur a obtenu un droit d'habitation, la taxe foncière est due par l'acheteur et non le vendeur.

Exonération de la taxe foncière

En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti.

Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent.

Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :

  • les logements neufs bénéficient d'une exonération de 2 ans
  • les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie bénéficient d'une exonération de 5 ans
  • les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans
  • les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et dont le revenu fiscal de référence (l'année précédant celle de l'imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans sont exonérées de la taxe foncière