Les garanties demandées

Les garanties demandées

Tout acquéreur d’un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties exigées par la banque.

Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers

L’Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) est une garantie classique prise par l’acquéreur sur son bien immobilier. Moins onéreuse que l’hypothèque, elle accorde de meilleures garanties à l’établissement prêteur.

Elle permet à la banque, en cas de non-paiement de l’acquéreur, d’exiger la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due et d’être payée avant les autres créanciers s’il y en a.

Elle prend effet dès la signature de l’acte de vente.

  • Les frais

Dégressifs, ils sont généralement compris entre 0,50 % et 1 % du montant du crédit. Le PPD s’arrête automatiquement et sans frais 2 ans après la dernière échéance du crédit. En cas de remboursement anticipé, l’emprunteur doit demander la main levée du PPD et s’acquitter des « frais de main levée ».

Hypothèque

Garantie traditionnelle établie par le notaire auprès de la Conservation des Hypothèques, l’hypothèque est prise par l’emprunteur sur son bien immobilier acquis. Elle permet à la banque d’exiger en cas d’impayés, la saisie puis la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.

  • Hypothèque rechargeable

L’hypothèque rechargeable peut être affectée ultérieure ment à la garantie de créances, autres que celle indiquée dans l’acte constitutif de l’hypothèque initiale. Cette possibilité doit être prévue lors de la constitution de l’hypothèque. L’hypothèque rechargeable peut être donnée en garantie dans la limite de la somme prévue dans l’acte constitutif soit au créancier originaire, soit à d’autres créanciers même si le prêt n’est pas totalement remboursé.

Cautions

  • Caution bancaire

Elle engage un organisme financier qui se porte caution pour l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Cela ne le dégage en aucun cas de ses obligations de rembourser son prêt.
La caution bancaire remplace l’hypothèque et nécessite le versement d’une somme déterminée en fonction du montant du prêt et dont une partie sera remboursable en fin de crédit.


  • Caution personnelle

Si l’emprunteur est seul responsable de la dette liée à son prêt, la banque peut accepter une caution solidaire d’un particulier. Celle-ci s’engage à payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance. Il s’agit d’un acte lourd et non pas d’un simple engagement moral.

En outre, une banque ne pourra pas se prévaloir d’un engagement manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution lors de la signature ; c’est pourquoi les banques acceptent généralement des cautions d’une personne propriétaire, pas trop âgée, avec le moins de crédit possible.