Audit énergétique en copropriété

Audit énergétique : votre copropriété l'a-t-elle déjà réalisé ?

La réalisation d'un audit énergétique dans toute copropriété de plus de 50 lots*, avec chauffage collectif et bâtie avant 2001 dans les 5 ans est obligatoire depuis le 27 janvier 2012.

Quelles sont les obligations de votre syndic ?

Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la réalisation d'un audit énergétique, ce dernier devant être réalisé avant le 1er janvier 2017. A l'assemblée générale suivant la réalisation, le rapport synthétique doit être présenté aux copropriétaires par la personne ayant effectué l'audit.

A noter : tout audit réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 devra être actualisé et complété pour être conforme au nouveau dispositif.

En quoi consiste l’audit énergétique ?

  • un descriptif des parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage) ;
  • une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques ;
  • la visite d'un échantillon de logements ;
  • l'estimation des quantités annuelles d'énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes ;
  • le classement énergétique du bâtiment ;
  • le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
  • des préconisations pour optimiser l'utilisation des équipements ;
  • des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
  • un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés. L'audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.

Audit énergétique et DPE : quelles différences ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concerne les immeubles de moins de 50 lots et est davantage informatif tandis que l’audit énergétique prévoira des prescriptions de travaux obligatoires.

À qui s’adresser pour réaliser un audit énergétique ?

Si votre syndic de copropriété souhaite faire réaliser un audit énergétique, il peut s'adresser à tout bureau thermique, bureau d'études ou bureau de contrôle.

Syndics, trouvez un professionnel :

* Le statut divise les immeubles en « lots » de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement.