Communiqués et dossiers de presse

Communiqués et dossiers de presse

Communiqué précédent Retour à la liste Communiqué suivant

Non au détournement du dialogue social dans les TPE !

Communiqué de presse – le 09/06/2015

Il faut n’avoir jamais mis les pieds dans une très petite entreprise (TPE) pour s’imaginer qu’on ne s’y parle pas, qu’il n’y a pas d’échanges entre le dirigeant et ses collaborateurs. Tous sont bien conscients qu’ils sont sur le même frêle esquif et, pour le maintenir à flot, ils sont capables de dépasser leurs conflits d’intérêts. Ils le font tous les jours.

Télécharger le Communiqué de presse

Alors quand ces entreprises de moins de 11 salariés apprennent qu’elles vont devoir ouvrir leurs portes à des «commissions régionales paritaires interprofessionnelles composées de salariés et d'employeurs issus des TPE» pour y faire entrer le dialogue social, elles sont stupéfaites. Pourquoi une telle contrainte de plus pour des entreprises qui croulent déjà sous les charges et les formalités ?

Ces commissions, nous dit-on, auraient une mission de « concertation » et des missions « de conseil et d'information » auprès des salariés et des employeurs. On ne peut pas faire plus vague… Soyons clairs, l’objectif n’est autre que de faire entrer de force les syndicats dans des entreprises où ils n’ont pas su faire leur place. Le droit d’adhérer à un syndicat est une liberté fondamentale dans notre pays et chacun, salarié ou employeur, peut adhérer à l’organisation professionnelle de son choix. À condition d’en avoir envie !

C’est donc en vue « d’assurer la représentativité des salariés des TPE » - traduisez : d’y augmenter la représentation syndicale -, que les partenaires sociaux ont été invités à négocier entre eux. Ils ont échoué.

Bon prince, le gouvernement, par son ministre du Travail, François Rebsamen, est venu à leur rescousse en présentant un projet de loi portant sur le dialogue social et l’emploi.

Au cours des débats devant l’Assemblée nationale, des députés ont introduit au texte initial un amendement créant une représentation pour les salariés des très petites entreprises, sous la forme de ces « commissions régionales paritaires interprofessionnelles ». La FNAIM, en tant qu’organisation patronale, rappelle que dans le secteur immobilier, 92% des entreprises comptent moins de 10 salariés(1). Elles sont donc concernées au premier chef.

Et elles s’inquiètent. Qui paiera pour ces nouvelles instances ? Les taxes pèsent déjà tant sur la compétitivité et la viabilité des TPE. Quelle utilité auront-elles dans ces entreprises qui constituent l'un des rares lieux où le dialogue social n'a pas besoin d'intermédiaire ? Prenons garde que cette contrainte supplémentaire ne se transforme pas rapidement en frein à l’embauche.

Les TPE-PME représentent 70% de l’emploi salarié en France. Vue la situation du chômage, ce n’est vraiment pas le moment de les mettre en cale sèche. Car, jusqu’à preuve du contraire, ce sont elles qui embauchent.


(1) Source : Portrait économique du secteur immobilier - AGEFOS PME, février 2015

Partager ce communiqué