Rôle et missions du syndic

Syndic de copropriété : quel rôle ? quelles missions ?

Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété.
Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ajoute de nouvelles obligations.

Toute copropriété doit disposer d’un syndic. Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des propriétaires de l’immeuble) peut choisir, lors d’une assemblée générale, de confier la gestion de la copropriété à un professionnel de l’immobilier ou à un copropriétaire.

Pour exercer ses missions, le syndic professionnel doit :

  • posséder une carte professionnelle,
  • ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété (sauf vote contraire de l’assemblée générale des copropriétaires).
    Si les copropriétaires ont choisir d’élire l’un des leurs, la personne désignée doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
  • avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle
  • disposer d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés (110 000 euros minimum)
Émission du 08/03/2014

Le rôle du syndic

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