Déconfinement

Mise à jour : 18 mai 2021

Nous vous invitons, comme toujours, à la plus grande rigueur et vigilance dans le respect de ces conditions sanitaires.

Cela étant, bonne reprise et excellent déconfinement !

La FNAIM a obtenu gain de cause pour remettre de la cohérence dans l’organisation des assemblées générales de copropriété physiques en période de déconfinement !
Les assemblées générales de copropriété pourront reprendre en présentiel à compter du 9 juin, en respectant la distance d’1m entre personnes (ce qui équivaut à respecter une jauge minimale de 4m² par personne) et les autres mesures barrières habituelles.

Pour autant, les mesures d'organisation dérogatoire des assemblées générales sans présence physique des copropriétaires demeurent en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Vous le savez, les agences immobilières peuvent de nouveau accueillir du public partout sur le territoire depuis le 19 mai 2021. Les agences doivent appliquer des jauges identiques à celles des commerces pour l’accueil du public, par cohérence et pour tenir compte des différentes natures d’ERP rencontrées et ainsi éviter toute inégalité de traitement.

Ainsi :
> Une jauge minimale de 8m² par client s’applique du 19 mai au 9 juin (NB : Si votre surface de vente est inférieure à 8 m², vous ne pourrez accueillir qu’un seul client à la fois)
> Une jauge minimale de 4m² par client s’appliquera à partir du 9 juin

Le Gouvernement a précisé qu’une tolérance est accordée pour les personnes du même foyer (dans la limite de deux adultes ensemble) et pour celles qui ont besoin d'être accompagnées (personne âgée, adulte handicapé...).

Pour faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients et éviter les regroupements, les agences doivent :
> indiquer un sens unique de circulation à l'intérieur du magasin lorsque la configuration s'y prête ;
> prévoir une entrée distincte de la sortie lorsque cela est possible ;
> prévoir un marquage au sol à l'extérieur indiquant les lieux d'attente ;
> permettre la prise de rendez-vous ou la réservation de créneau horaire pour la vente accompagnée ;
> proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables ;
> imposer le port du masque grand public de filtration supérieure à 90 % ou chirurgical à partir de 6 ans ;
mettre à disposition, à l'entrée du magasin, un produit hydro-alcoolique pour garantir l'hygiène des mains. Son utilisation est obligatoire dès l'âge de 11 ans.