Syndic de copropriété

Syndic de copropriété

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Administration, gestion, conservation et valorisation de la copropriété, choix des prestataires, suivi des travaux ou encore application des décisions prises en assemblée générale…, les champs d’intervention et les compétences qui y sont associées confèrent au syndic un rôle déterminant au sein de la copropriété.

Les missions du syndic de copropriété

Le syndic prend en charge l’administration de l’immeuble et des équipements collectifs pour les comptes des copropriétaires.
Il doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit, en outre, accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de la copropriété.

Parmi ses missions, le syndic…

  • établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots ;
  • détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété sauf si le syndicat des copropriétaires a décidé de confier ses archives à une entreprise tiers (règlement de copropriété, division de lots…) ;
  • tient à jour le carnet d’entretien;
  • engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble ;
  • convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur ;
  • négocie et signe les contrats d’entretien afférents à la gestion de l’immeuble ;
  • établit le budget prévisionnel et les comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que les décomptes individuels des charges de chaque copropriétaire;
  • contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires;
  • veille à l’entretien des parties communes;
  • surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée et souscrit les polices d’assurance …

La réglementation

Le métier syndic est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Par ailleurs, depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a ajouté de nouvelles obligations à cette activité.

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.

Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale.

Pour obtenir cette carte, le syndic doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
  • disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers. Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €.
    Sa carte professionnelle porte la mention « peut recevoir des fonds » et tous ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l’adresse du garant.
  • bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences pécuniaires dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités.
  • prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.

Les honoraires

Si les honoraires du syndic sont libres, ils présentent la particularité de se partager en deux parties: une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie spécifique pour ses prestations complémentaires.

Dans le cadre de la loi ALUR et de la mise en œuvre du modèle type de contrat de syndic, à compter du 1er juillet 2015, pour tous les contrats conclus et ceux renouvelés à partir de cette date, le contrat de syndic prévoit une rémunération annuelle forfaitaire pour les prestations de gestion courante.
Ce contrat type fixe une liste limitative de prestations particulières, non incluses dans le forfait, pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire à la rémunération annuelle et forfaitaire.