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Tribune de Jean-Marc TORROLLION

Immobilier – le 17/07/2020

Tribune du Président de la FNAIM en réaction à la décision de justice portant sur le caducée VESTA



Braconnier de la République ?

Vous le savez, le tribunal judiciaire de Paris a rendu en référé une décision extrêmement sévère puisqu’elle nous obligerait à vous demander de déposer VESTA, et ce au titre d’une mesure exécutoire. Vous êtes en colère, nous sommes tous en colère.

Vous êtes des républicains : cette décision s’impose à nous pour l’heure, et je ne peux pas vous empêcher de vous conformer à cette décision. Toutefois, nous avons effectué un appel total de cette décision et nous menons une procédure pour obtenir en urgence la suspension de l’exécution provisoire. La procédure est donc loin d’être terminée. En l’état, la FNAIM est la seule à assumer la responsabilité financière de cette injonction judiciaire.

Parce que nous sommes républicains, nous allons nous munir de toutes les armes que nous confèrent le Droit et l’État pour nous battre.

Nous bénéficions d’un enregistrement de notre caducée sur le plan européen. Il appartient au CSN de tenter de le faire annuler après avoir échoué à bloquer cet enregistrement. À défaut, notre VESTA sera de nouveau utilisable. L’Europe nous a dit oui, la France nous a dit non.

Dans sa plaidoirie, l’avocat du CSN a fait référence à Philippe le Bel, celui qui a fait brûler les templiers, soi-disant hérétiques. L’autodafé de VESTA obéit à cette logique d’une profession issue de l’Ancien Régime qui utilise par reflexe corporatiste le même vocabulaire, et le même mépris. Selon le Président du CSN, nous serions des braconniers, comme pouvait l’être sur une terre nobiliaire un paysan.

Le Tiers-État de l’immobilier a obtenu, grâce à la FNAIM, sa reconnaissance dans la loi ELAN. Jamais nous ne renoncerons à construire une identité forte pour notre profession.

Faisons nôtre cette phrase de Voltaire à propos de Mandrin: « Il y a trois mois ce n’était qu’un voleur, c’est à présent un conquérant ».

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