Relancer la filière du logement : les propositions de la FNAIM

L’activité immobilière, qui regroupe l’ensemble des dépenses en capital (logements neufs
et existants, terrains d’assise, gros travaux) s’élève à 337 milliards d’euros. La filière dans son ensemble représente environ 2,5 millions d’emplois, non-délocalisables.

L’immobilier a toujours été une pierre de la croissance économique, générant des richesses considérables pour le pays, et, ce qui n’est pas des moindres, des rentrées fiscales à hauteur de près de 80 milliards par an. À cet enjeu économique s’ajoute un enjeu sociétal. L’habitation est pour tout un chacun une donnée fondamentale, un impératif social. Cette crise l’a encore démontré. Économiquement, cela a abouti à en faire une valeur refuge car, qu’il soit propriétaire occupant ou bailleur, la pierre reste l’actif patrimonial de la classe moyenne et une épargne retraite.

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La politique du logement en France a toujours reposé sur 4 piliers : le logement locatif social, un parc privé locatif important, l’accession et l’aide à la personne.

Un plan de relance sectoriel doit aujourd’hui reposer sur 3 principes :

L’équilibre des territoires ;
La rénovation énergétique ;
Une politique de l’offre qui ne concerne pas que le logement neuf : neuf et ancien constituent la cohérence d’une filière.

Pour la FNAIM, le logement peut jouer un rôle de catalyseur de la relance du pays, si 3 impératifs sont réunis :

créer les conditions générales de la confiance des Français dans l’avenir ;
en faire pour les années futures un support d’investissement solide et attractif ;
ne pas envoyer de signaux contraires, fût-ce pour corriger le déséquilibre des finances publiques inévitablement mises à mal par la crise.

La FNAIM porte 8 propositions pour faciliter la relance :

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Promouvoir une politique du logement équilibrée partout sur le territoire

Étendre le Denormandie dans l’ancien à toutes les villes
Mettre un terme au zonage

Innover pour donner les moyens aux ménages de la rénovation énergétique

Créer un dispositif unique, simple et universel de soutien aux travaux de rénovation énergétique
Inciter les banques à soutenir l’effort des ménages
Doubler le plafond des déficits fonciers imputable sur le revenu du bailleur, si le montant des travaux est composé pour 40 % de montant de travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel)

Lever les obstacles au crédit

Réviser les recommandations du HCSF
Refaire du Prêt à Taux Zéro l’apport des primo-accédants

Soutenir les petits bailleurs

Ne pas céder à la tentation si fréquente qui consisterait à taxer la pierre

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La FNAIM invite aussi les pouvoirs publics à poursuivre et accélérer 2 chantiers :

La digitalisation de la chaîne immobilière : le Covid-19 a permis d’accomplir de fantastiques progrès et d’accélérer un mouvement, impactant les assemblées générales de copropriété comme la transaction. La FNAIM appelle à ne pas ralentir la cadence, en digitalisant l’ensemble des étapes de la transaction : prolongation de l’autorisation de l’acte notarié à distance et digitalisation des services d’urbanisme.
La création d’un statut de tiers de confiance, portée par la Proposition de loi Nogal. Cette Proposition de loi prévoit un mandat de gestion locative en « garantie totale » et une consignation des dépôts de garantie, confiés aux professionnels de l’immobilier. L’intermédiation sort confortée par la crise : elle a démontré sa capacité à assurer des relations sans heurts entre bailleurs et locataires. Cette proposition de loi, qui est soutenue par la FNAIM, prend d’autant plus son sens, dans la période qui s’ouvre.