Menu
Fnaim.fr

Covid-19 : déménagement et trêve hivernale

Covid-19 : déménagement et trêve hivernale

  • Partager cette annonce

COVID-19 - Les agences immobilières adhérentes FNAIM respectent les instructions gouvernementales et ont fermé l’accès au public de leurs 10 000 points de vente. Pour autant, elles restent joignables par mail et téléphone grâce à la mise en place du télétravail dans les cas où cela est rendu possible.

covid 19 déménagement

En cette période de crise sanitaire, la FNAIM fait le point afin de vous guider au mieux sur l’incidence du Covid-19 sur le déménagement et la trêve hivernale.

Covid-19 : les mesures prévues pour les déménagements

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a fait savoir que les déménagements restaient possibles s’ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si le locataire a déjà délivré son préavis et que son bail arrive à terme. Toutefois, le locataire doit respecter les gestes barrières et se renseigner sur les possibles restrictions locales spécifiques.

Les entreprises de déménagement ont été autorisées à poursuivre leurs activités. Les locataires peuvent donc contacter une entreprise de déménagement.

Attention ! Il faut pour cela se munir d’une attestation sur l’honneur à rédiger soi-même, expliquant le motif du déménagement, dont il faut préciser la date et les deux adresses de départ et de destination.

Covid-19 : quel impact sur la trêve hivernale ?

La trêve hivernale qui devait normalement prendre fin le 31 mars 2020 est prolongée de deux mois soit jusqu'au 31 mai 2020. Les expulsions ne pourront donc reprendre qu'à compter du 1 juin 2020.

Est également prolongé de deux mois le sursis aux mesures d'expulsion, qui font l'objet de dispositions spécifiques, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.

Pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, cette prolongation interviendra ultérieurement par une ordonnance après consultation des collectivités concernée.

  • Partager cette annonce