Profession : administrateur de biens à votre service

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Actualités septembre 2018

Sinistres dégâts des eaux et incendie : la convention IRSI remplace la convention CIDRE à compter du 1er juin 2018

En raison des déséquilibres d’indemnisation induits par le mécanisme des conventions CIDRE et CIDE-COP et de la complexité des modalités de prise en charge des sinistres, la Fédération Française de l’Assurance a engagé la refonte du système de règlement des sinistres dans les immeubles.

La convention CIDRE a donc été remplacée par la convention IRSI (convention d’Indemnisation et de Recours Sinistre Immeuble) qui a pour objectif de simplifier les modalités de déclaration et d’indemnisation des sinistres dégâts des eaux et incendie, l’évaluation des dommages ainsi qu’une plus grande rapidité dans le processus de dédommagement.

Ainsi, la convention IRSI s’appliquera aux sinistres dont le fait générateur est survenu à compter du 1er juin 2018.

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Le prélèvement à la source : quel impact sur les revenus fonciers ?

L’État a souhaité supprimer le décalage entre la date de perception des revenus et la date réelle d’exigibilité du paiement de l’impôt.

L’imposition au titre des revenus de l’année 2018 ne sera pas supprimée, mais par le jeu d’un crédit d’impôt appelé CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement : crédit dont le montant sera équivalent à l’impôt dû sur les revenus courants de 2018), les revenus qui seront imposés en 2019 seront calculés sur la base des : REVENUS COURANTS ET EXCEPTIONNELS 2018 + REVENUS COURANTS 2019 - CIMR

Soit, pour simplifier, les revenus imposables de 2019 seront calculés sur la base des :
REVENUS EXCEPTIONNELS 2018 + REVENUS COURANTS 2019

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