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Amiante, plomb, termites, DPE, mesurage…, le nombre de diagnostics techniques ne cesse de croître et de s’imposer lors de la vente d’un bien immobilier ou de sa mise en location. Il est quasiment impossible aujourd’hui d’acheter, de louer, de gérer ou d’estimer un bien sans faire appel à un diagnostiqueur.
De fait, cette profession, apparue à la fin des années 1990, lors de la mise en place de la loi Carrez (mesurage de superficie), est devenue un métier à part entière du secteur de l’immobilier. Parmi les activités des diagnostiqueurs, on peut aussi évoquer le DPE (diagnostic de performance énergétique), la recherche d’amiante, de radon (gaz radioactif naturel) ou des mérules (champignons responsables de la destruction des charpentes)…
Et le métier devrait encore se développer avec l’arrivée prévisible de nouveaux diagnostics qui risquent de voir le jour avec les lois anti-bruit et qualité de l’air intérieur annoncées pour 2012. Même chose avec les décrets attendus d’ici à 2013 sur le traitement des eaux usées et la sécurité incendie…
Une profession très réglementée
Le décret du 5 septembre 2006 stipule que pour réaliser les diagnostics contenus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), toute personne qui se déplace pour effectuer un diagnostic doit être détentrice d’une certification de compétence délivrée par un organisme agréé par le Cofrac. La certification passe par un examen théorique et un examen pratique pour chacun des diagnostics que le professionnel a choisi d’exercer. La partie théorique se traduit par un questionnaire dont les thèmes sont répertoriés dans des arrêtés de compétences publiés au journal officiel. Le questionnaire porte sur la connaissance des structures et des principes constructifs, la connaissance des matériaux, des normes, des méthodologies et des outils. L’épreuve pratique, consiste, elle, à mettre le diagnostiqueur en situation de manière à vérifier ses compétences techniques en situation. La certification est validée pour cinq ans mais un audit de surveillance mené par l’organisme certificateur est réalisé la deuxième année d’activité.
Outre ses compétences, le diagnostiqueur doit également justifier de son indépendance : il ne peut pas, par exemple, diagnostiquer un bien qu’il gère ou dont il est mandaté pour la vente par ailleurs. Il doit aussi être assuré en responsabilité civile professionnelle pour un montant de 300 000 euros minimum par sinistre et de 500 000 euros par an. Tout contrevenant à ses règles est passible de sanctions.
Les honoraires
Le diagnostiqueur fixe sa rémunération librement pour chacune de ses prestations.