En baisse ininterrompue depuis le printemps, les taux d'intérêt ont pratiquement retrouvé leurs plus bas niveaux historiques. Racheter un crédit souscrit à une période moins favorable peut donc être tentant. A condition de tenir compte des frais et indemnités qu'occasionne une telle opération.
Deux textes relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les copropriétés ont été publiés depuis le printemps. Ils visent à individualiser le calcul de la consommation de chaque logement et à permettre un meilleur suivi de son évolution.
Popularisée, et un peu idéalisée, par une célèbre série télévisée, la colocation constitue un bon moyen d'accéder à un logement plus confortable et/ou de ne pas vivre seul.
Le propriétaire d'un bien proposé à la location peut demander au locataire de lui rembourser une partie des dépenses relatives à l'utilisation du logement ou de l'immeuble dont il avance le règlement. Ce sont les charges locatives, également appelées charges récupérables.
Vous souhaitez louer une maison à la campagne pour y passer vos vacances. A l'inverse, vous envisagez d'offrir à la location un appartement en bord de mer. Dans tous les cas, quelques conseils vous permettront d'éviter les mauvaises surprises et les déceptions qui peuvent parfois vous gâcher un été. Premier d'entre eux : passer par un professionnel de limmobilier.
Avec l'arrivée des beaux jours, vous avez décidé de vous offrir une piscine. Sans chercher à atténuer le plaisir des futures baignades, peut-être est-il bon de se souvenir des obligations définies par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées.
Vous souhaitez changer de logement mais craignez d'être submergé par les formalités. Un minimum d'organisation devrait cependant suffire à transformer un potentiel parcours du combattant en promenade de santé. D'autant qu'Internet est devenu le plus précieux des alliés.
Même si la dernière loi de Finances a considérablement réduit les dispositifs de soutien à l'immobilier, des aides demeurent pour faciliter l'accession à la propriété, l'investissement locatif ou la rénovation d'un logement ancien.
Environ 40 % des acheteurs de bien immobilier en revendent un autre pour financer leur nouvelle acquisition. Mais les calendriers ne coïncident pas toujours parfaitement. Les établissements financiers proposent donc des prêts sur une courte durée, permettant de gérer au mieux la période intermédiaire entre les deux transactions.
L'immobilier constitue souvent un élément essentiel du patrimoine. En assurer la transmission au mieux de ses intérêts ou de ses souhaits est donc primordial. Le testament permet d'attribuer un bien immobilier ou pas à la personne de son choix. A condition de ne léser aucun héritier.
Que vous soyez locataire ou bailleur, l'établissement de l'état des lieux, à l'entrée comme à la sortie, doit être mené avec minutie. La comparaison entre les deux documents constituera, en effet, le seul critère pris en compte lorsqu'il s'agira de restituer ou non le dépôt de garantie remis par le locataire à son arrivée dans les murs.
Exercer chez soi est souvent la solution la plus simple et la moins onéreuse pour les professionnels libéraux, surtout débutants. Encore faut-il connaître les règles qui régissent cette pratique.
Papier peint mal posé, peinture déjà écaillée ou, plus grave, des murs qui se fissurent, une charpente qui s'affaisse... Des petits soucis aux gros problèmes, la réception d'un logement acheté sur plan peut réserver quelques mauvaises surprises. Fort heureusement, différentes garanties viennent protéger l'acquéreur désappointé.
S'agrandir : le rêve de tous les propriétaires ! Mais patience... Il faut attendre les autorisations communales. Autorisations qui passent par des formulaires à remplir : déclaration de travaux ou permis de construire (1).
APL, ALF, ALS, Loca-pass... plusieurs dispositifs d'aide au logement sont accessibles aux locataires suivant leur situation. Revue de détails des organismes à contacter pour les obtenir...
Les aides locatives au logement peuvent être classées en deux catégories, correspondant aux organismes qui les délivrent. La première regroupe l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL). La seconde catégorie regroupe l'avance et la garantie Loca-pass.
Recourir aux services d'un professionnel pour effectuer un déménagement est souvent gage de sécurité et de confort. Encore faut-il savoir choisir entre les différentes options traditionnellement proposées : luxe, standard ou économique ?
38,2 milliards d'euros : tel est le montant de la facture énergétique payée par la France en 2005 ! Pour réduire sa facture de chauffage, un geste simple : utiliser les installations existantes avec modération. Et si l'on fait construire sa maison, autant choisir des équipements moins gourmands en énergie...
Un bébé qui pleure, une porte qui claque, un deux-roues bruyant qui passe tard dans la nuit, une conversation animée des voisins... Le bruit est inhérent à la vie humaine ! Toutefois, dans certaines conditions, il cesse d'être seulement du bruit pour devenir, juridiquement parlant, une nuisance. Face à laquelle différentes actions sont envisageables.
Le locataire qui s'absente quelques temps de son logement peut être tenté de le sous-louer. Prudence ! Il ne peut, seul, prendre une telle décision. Le législateur a en effet souhaité que le bailleur garde la maîtrise de son bien. La pratique de la sous-location est donc strictement encadrée.
L'acte authentique présente des caractéristiques singulières qui le distinguent des actes courants. Il est au coeur de la matière immobilière où il se révèle souvent obligatoire.
En copropriété, les charges de chauffage représentent souvent le premier poste de dépenses... et de mécontentement. Les copropriétaires, légalement contraints de contribuer dès lors qu'ils sont raccordés au réseau, peuvent envisager des mécanismes d'individualisation de leur facture.
Parallèlement au renforcement de la préoccupation écologique et à la mise en place de politiques publiques incitatives, un langage nouveau est apparu : celui de « l'éco-construction ». Fait d'abréviations et de sigles divers, ce vocabulaire peut s'avérer mystérieux pour le grand public. BBC, HQE, mais aussi BEPOS, MBC, CESI... Que cachent ces acronymes ? Petite opération de décryptage !
Avant d'engager une procédure judiciaire, encore faut-il déterminer la juridiction compétente pour examiner le litige. En cas d'erreur de saisine, le plaignant risque de voir sa requête rejetée pour incompétence et de subir un retard conséquent dans l'examen de sa demande. A cet égard, il convient de distinguer la compétence territoriale de la compétence d'attribution. Mais le législateur a récemment revu la répartition des domaines de compétences entre les différentes juridictions. Faisons le point.
Dès 1982, la loi Quilliot faisait du droit à l'habitation un droit fondamental. En 1990, avec la loi Besson, le droit au logement devenait un « devoir de solidarité pour l'ensemble de la Nation » consacré comme objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel (1). Néanmoins, ce droit restait jusqu'ici une notion essentiellement théorique car non sanctionné juridiquement. Avec la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le législateur a souhaité modifier cette situation. Désormais, les citoyens peuvent exercer concrètement leur droit au logement, mais la démarche reste ardue et le parcours relativement complexe.
Le propriétaire qui ne perçoit plus ses loyers est en droit d'exiger l'expulsion de son locataire. Toutefois, il ne peut, de lui-même, lui imposer de partir. Si toute tentative de règlement à l'amiable a échoué, une action devant les tribunaux est nécessaire pour obtenir la libération du logement. Le bailleur doit aussi savoir que le locataire est susceptible de bénéficier de nombreux délais pour régulariser sa situation, afin d'échapper à la sévérité d'une expulsion définitive.
Des combles, une cave, une terrasse... L'acquisition d'une partie commune intéresse un jour ou l'autre tout copropriétaire. Cela permet non seulement d'agrandir son lot mais aussi d'en optimiser la valeur. Quelle procédure respecter pour mener à bien ce projet ? Comment convaincre les autres copropriétaires ? Et quel prix envisager ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, la question du devenir du logement commun devra être réglée par les ex-conjoints. Dans l'idéal, ils parviendront à s'entendre pour procéder à la vente. Mais que se passe-t-il alors si l'un des époux ou concubin refuse obstinément de vendre ? Autre point à ne pas négliger, l'aspect fiscal : la vente d'une résidence principale ouvre droit à l'exonération de la plus-value, mais qu'en est-il lorsque l'un des conjoints a déjà déménagé ?
Portier vidéo, home-cinéma personnalisé, simulation de présence intelligente... Gadgets superflus, ou au contraire gain de temps, de sécurité et confort accru ? Nos explications pour tout savoir sur la domotique.
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », encadre strictement la profession d'agent immobilier. Elle en réglemente aussi les conditions d'accès, en subordonnant son exercice à l'obtention d'une carte professionnelle. L'exigence figure à l'article 3 de la loi. La disposition est d'ordre publique : il n'est pas possible d'y déroger. Que garantit une telle carte ? Pourquoi est-ce important de s'assurer qu'un agent la possède ? Quelles sanctions en cas d'exercice sans carte ? Zoom sur un élément clé de la profession.
Le cadre du Grenelle de l'environnement a donné à la rénovation des logements une nouvelle impulsion et, surtout, une nouvelle couleur : celle de l'écologie. Le dispositif fiscal en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie a été renforcé. Tour d'horizon des réductions d'impôts, aides et autres subventions.
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