Financer la rénovation énergétique de son logement
De nombreuses aides ont été mises en place par les pouvoirs publics pour inciter à mener à bien votre projet d’éco-rénovation.
L’éco-prêt à taux zéro,
dit éco-PTZ, est un prêt bancaire sans intérêt financier destiné aux particuliers souhaitant rénover leur logement pour en améliorer la performance énergétique globale. L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. L’éco-PTZ vous permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux. A noter que les travaux et achats de matériaux doivent être réalisés par une entreprise. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre « un bouquet de travaux » (voir liste ci-après), soit améliorer la performance énergétique globale du logement.
Le « bouquet de travaux » définit six catégories de travaux.
Le bénéfice du prêt est subordonné à la réalisation d’au moins deux catégories de ces travaux qui sont :
- l’isolation thermique des toitures ;
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation thermique performante des portes et parois vitrées donnant sur l’extérieur
- l’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage (éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants)
- l’installation ou le remplacement d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Le crédit impôt
sur le revenu pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005 et acquittées jusqu’au 31 décembre 2012. Depuis, ce dispositif a fait l’objet de nombreux aménagements tant au titre des dépenses que des logements éligibles.
Dépenses éligibles
[Coût des matériaux hors main d’œuvre + Travaux réalisés par une entreprise] |
Logements visés |
Taux 2011 |
Chaudières à basse température
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/09] |
Logement achevé depuis plus de 2 ans |
Abrogé |
Chaudières à condensation
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et volets isolants
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/12] |
13% |
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques [matériaux et main-d’œuvre], dans la limite de 100 € par m² de surface pour l’isolation intérieure et de 150 € par m² de surface pour l’isolation extérieure
Appareils de régulation de chauffage
Calorifugeage
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/12] |
22% |
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
[Dépense payée du 01/01/10 au 31/12/12] |
13% |
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable [cas général]
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/12] |
Logement neuf, acquis en VEFA, construction individuelle [hors logements loués] Et
Logement achevé depuis plus de 2 ans |
45% |
Installation de panneaux photovoltaïques
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/12] |
22% |
Equipements de chauffage au bois et autres biomasses
[Dépense payée du 01/01/05 au 31/12/12] |
22% |
Pompes à chaleur (sauf air/air et géothermiques) dont la finalité essentielle est la production de chaleur
[Dépense payées du 01/01/05 au 31/12/12] |
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
[Dépense payées du 01/01/05 au 31/12/12]
Main-d’œuvre |
36% |
Pompes à chaleur (sauf air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
[Dépense payée du 01/01/10 au 31/12/12]
Main-d’œuvre éligible |
36% |
| Equipements de traitement et de récupération des eaux pluviales |
22% |
DPE [hors cas où il est obligatoire réglementairement]
[Dépense payée du 01/01/09 au 31/12/12]
Main-d’œuvre éligible |
Logement achevé depuis plus de 2 ans |
45% |
Plafond pluriannuel des dépenses apprécié sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012
- Personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) : 8 000 €
- Personnes mariées ou pacsées (imposition commune) : 16 000 €
- Majoration par personne a charge : 400 €
- Propriétaires bailleurs : plafond unique de 8 000 € par logement du 01/01/2009 au 31/12/2012
Les aides de l’ANAH
L’éco subvention s’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Pour en bénéficier le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans, et occupé comme résidence principale pendant 6 ans après les travaux. L’éco-subvention est réservée aux travaux de rénovation thermique (isolation des combles, remplacement chaudière, isolation des murs).
La subvention avec conventionnement fiscal est dédiée aux propriétaires bailleurs. Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et loué nu ou vacant (destiné à être loué nu à usage de résidence principale du locataire). Les travaux doivent figurer sur une liste des travaux subventionnables (ex : installation ou remplacement d’une chaudière conforme à la réglementation thermique éléments par éléments, récupération eaux de pluie, installation de systèmes à usage domestique utilisant des énergies renouvelables ou nouvelles ou insuffisamment exploitées…). Le plafond des dépenses est de 500 à 800 euros / m².
Les copropriétés, un cas à part ! Une aide peut être attribué si 75 % des « lots » de la copropriété sont des habitations principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires...)
La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires et bénéficie ainsi à tous les propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements. Le montant des aides est calculé sur la totalité des travaux pouvant être subventionnés pour l’ensemble des lots.
Les aides de l’ADEME
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle propose alors des aides financières pour la définition et la conduite de projets liés à l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’ADEME participe au financement d’un pré-diagnostic (bilan thermique) ou d’un diagnostic thermique (bilan approfondi) de l’immeuble. Elle propose d’autres aides aux installations de chauffage et eau chaude, notamment solaire collectif sont accordées, sous conditions par l’ADEME.
Les aides des collectivités territoriales
Dans le but d’inciter leurs administrés à avoir un engagement éco-citoyen, certaines collectivités (régions, départements, communes) accordent des aides pour un bon nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique.