Les nouveautés de l'année
Réforme des aides à l'accession à la propriété et de la fiscalité, affichage énergétique obligatoire... Dans le secteur de l'immobilier, les nouveautés ne manqueront pas en 2011.
« Immobilier : ce qui va changer en 2011 ». Sous ce titre, La Tribune du 29 décembre dresse la liste des mutations qui toucheront l'immobilier en 2011 et en feront, selon le quotidien économique, « une nouvelle année agitée ». La Tribune cite notamment la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, la réforme du Plan Epargne Logement, l'augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières imposables ou l'étiquette énergétique qui doit désormais accompagner toutes les annonces immobilières. Mais le journal s'inquiète surtout d'une « explosion des prix », qui menace particulièrement larégion parisienne, « trop élevée pour être durable. Elle fragilise la solvabilité des accédants ».
Le nouveau PTZ
Les accédants doivent également se familiariser avec le nouveau PTZ qui vient d'entrer en vigueur. Pour les y aider, France Soir détaille, le 3 janvier, « les vrais plus du prêt à taux zéro ». Le quotidien rappelle les critères qui présideront à son attribution : « la localisation géographique, la performance énergétique du logement et la nature du bien (neuf ou ancien) ». Sans conditions de ressources, le PTZ+ offre des durées de remboursement plus longues. « Réservé aux primo-accédants, complète Métro France, ce dispositif permettra de financer jusqu'à 40 % du montant de l'acquisition pour un logement neuf correspondant aux normes environnementales BBC (Bâtiment Basse Consommation) et situé en zone A. Dans l'ancien, le PTZ+ pourra atteindre 20 % ». Il ne pourra toutefois représenter plus de la moitié du total des prêts de l'opération.Selon le ministère du Logement, 380.000 personnes devraient en bénéficier cette année.
Étiquette un peu moins floue
D'autres supports se focalisent enfin sur l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières. Un décret, paru le 30 décembre dernier, explique par exemple Le Moniteur.fr, « prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée. Dans le cas des annonces présentées dans les locaux des professionnels de l'immobilier ou sur le réseau internet, il précise les dimensions minimales à respecter ». L'affichage, rappelle Ouest-France dans son édition du lendemain, est obligatoire, « que ces annonces soient publiées par des particuliers ou des professionnels, quel que soit le support (papier ou Internet), gratuit ou payant, pour les ventes et les locations ». En cas de non-respect de la loi, avertit L'Express, dans son édition en ligne du même jour, « il est prévu la possibilité de l'annulation de l'acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d'amende et même un maximum de deux ans de prison ».