Mai 2012
Avec l'arrivée des beaux jours, vous avez décidé de vous offrir une piscine. Sans chercher à atténuer le plaisir des futures baignades, peut-être est-il bon de se souvenir des obligations définies par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées.
Pour prévenir les risques de noyade, toutes les piscines privatives à usage individuel (piscines privées réservées à l'usage personnel d'une famille) ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être équipées de dispositifs de protection normalisés1.
Quatre dispositifs
Ces équipements peuvent être de quatre formes : barrières de protection, systèmes d'alarme, couvertures de sécurité ou abris.
Conformes à la norme NF P90-306, les barrières de protection doivent empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte et résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès.
Les systèmes de d'alarme (norme NF P90-307) doivent détecter le franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive et leurs commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être actionnées par des enfants de moins de cinq ans.
Les couvertures (norme NF P90-308) doivent résister au franchissement d'une personne adulte et empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans.
Les abris (structures de type véranda conformes à la norme NF P90-309) doivent être construits, réalisés ou installés de manière à ce que le bassin de la piscine, lorsque l'abri est fermé, soit inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.
En outre, les abris, couvertures et barrières de protection ne doivent pas provoquer de blessure.
L'homologation
Si vous faites appel à un constructeur ou un installateur pour faire creuser votre piscine, celui-ci devra la pourvoir d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.
Il devra également vous remettre, au plus tard lors de la réception de la piscine, une note technique. Celle-ci mentionnera les caractéristiques ainsi que les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité que vous avez choisi. Elle contiendra également des informations sur les risques de noyade, les mesures générales de prévention à prendre et les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
En cas de non respect de la loi, vous vous exposez à une amende allant jusqu'à 45.000 Euros. De plus, si un accident survient dans votre piscine, votre responsabilité civile et pénale pourra être engagée.
1 Les dispositions de la loi du 3 janvier 2003 ne s'appliquent pas aux piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment, aux piscines gonflables ou démontables posées au sol et aux piscines des établissements de natation, régis par la loi du 24 mai 1951, surveillées par un maître nageur.
Au-delà des textes, une question de bon sens...
S'il diminue considérablement les risques, le respect de ces obligations ne constitue pas une garantie en soi et ne dispense surtout pas d'un minimum de prudence. Aucun dispositif ne remplace en effet la vigilance des adultes : il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à la piscine, ni le quitter des yeux, même pour quelques secondes. Lors des baignades ou aux abords du bassin, il est également prudent d'équiper les jeunes enfants de bouées, brassards ou maillots flotteurs. Le reste du temps, aussi sophistiqué soit-il, un système de protection n'est efficace que s'il est actionné : barrières, couvertures et abris doivent être verrouillés, et les alarmes branchées. Enfin, les produits d'entretien de la piscine doivent être hors de portée des enfants.