Les aides à la pierre

Mars 2012

Même si la dernière loi de Finances a considérablement réduit les dispositifs de soutien à l'immobilier, des aides demeurent pour faciliter l'accession à la propriété, l'investissement locatif ou la rénovation d'un logement ancien.

Qu'il s'agisse de constituer un apport personnel pour mieux appréhender son projet et négocier son crédit immobilier, de financer des travaux de réhabilitation ou d'acquérir un bien pour l'offrir à la location, l'immobilier ouvre droit à des aides de l’État. Elles peuvent prendre diverses formes.

Le PTZ + :

Désormais quasiment limité aux seuls achats de logements neufs, dans sa version 2012, le PTZ+ est assorti de conditions de ressources des candidats accédants.

Pour l’ancien, seuls sont éligibles les locataires d’un logement social HLM mis en vente par l’organisme bailleur (société d’HLM, société d’économie mixte).

Le PTZ + reste un prêt réservé aux « primo-accédants », c'est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Le montant du prêt sans intérêt dépend de la localisation géographique du bien, de sa performance énergétique, de la composition de la famille. Les remboursements (durée) sont eux fonction des revenus des futurs propriétaires.

Le Prêt Action Logement :

Le Prêt Action Logement s'adresse aux salariés (ou retraités depuis moins de cinq ans) des entreprises de dix salariés au moins.
Ce prêt est accordé sous conditions de ressources (plafonds de ressources du PLI), aux primo-accédants à la propriété (sauf en cas de mobilité professionnelle) par les organismes collecteurs du « 1% logement »
pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Dans ce dernier cas, le logement doit au moins être classé en « D » sur l’échelle de l’étiquette énergie du DPE.

Certaines entreprises peuvent fixer des conditions d'ancienneté ou privilégier certains publics.

Les prêts conventionnés :

Accordés par les banques ayant passé une convention avec l’État, les prêts conventionnés sont proposés à des taux plafonnés en fonction de leur durée (en général de 5 à 30 ans) et peuvent financer la totalité de l'opération d’une accession à la propriété en résidence principale.

Destiné aux revenus les plus modestes, le prêt conventionné à l’accession sociale (PAS) est accordé sous condition de ressources. Les plafonds de ressources varient selon les zones géographiques et la composition du foyer fiscal.

Les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif

Des dispositifs liés à l'investissement locatif permettent de bénéficier d'avantages fiscaux.

Le plus connu est le dispositif « Scellier », appelé à disparaître en fin d'année 2012. Il offre en 2012 une réduction d'impôt de 13 % (16 % avant le coup de rabot) du prix de revient de l’opération sur tous les logements neufs BBC. Pour les logements non BBC acquis en 2012 mais dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011, le taux tombe à 6 % (8 % avant le coup de rabot). Le montant du prix de revient de l’opération est plafonné à 300 000 euros par logement. Et depuis le 1er janvier 2012, dans ce plafond général de 300 000 euros, un second plafonnement a été introduit variable, de 5 200 euros à 2 000 euros par mètre carré de surface habitable, suivant la zone géographique où le bien est situé.

En contrepartie, le bailleur s'engage à louer le logement pendant neuf ans, sous un plafond de loyer fixé en fonction de la situation géographique du bien. Le locataire doit par ailleurs en faire sa résidence principale. Votée en 2003, la loi « Girardin » favorise les investissements dans les départements et territoires d'Outre-mer. L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt (taux 2012) :

• - de 18 % pour les investissements réalisés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale du contribuable ;
• - de 26% pour les investissements dans le logement locatif intermédiaire engagés en 2012 (la réduction d’impôt est supprimée pour les investissements ultérieurs).

Pour les investissements réalisés dans le logement locatif à loyer libre, la réduction d’impôt est supprimée pour tout nouvel investissement engagé en 2012.