Septembre 2012
Popularisée, et un peu idéalisée, par une célèbre série télévisée, la colocation constitue un bon moyen d'accéder à un logement plus confortable et/ou de ne pas vivre seul.
Aucun texte de loi ne règlemente la situation des colocataires qui ne sont pas unis par les liens du mariage ou par un pacte civil de solidarité. Les règles qui s'appliquent sont donc celles d'une location classique.
Des règles précises
Des principes stricts régissent toutefois les baux à preneurs multiples : indivisibilité des obligations vis à vis du bailleur et des cautionnements apportés par les uns et les autres... En d'autres termes, les colocataires signent tous le même bail et chacun d'entre eux ou la personne qui s'est portée caution de chacun d'entre eux - est tenu à légard du bailleur du paiement de lintégralité du loyer.
Ainsi, en cas de départ prématuré de l'un des cosignataires du bail, les autres occupants de l'appartement seront-ils tenus de continuer à verser l'intégralité du loyer au bailleur. Le plus souvent, les baux incluent également une clause de solidarité. Elle prévoit que, jusqu'à la fin du bail, un colocataire peut être tenu responsable pour tout manquement de la part des autres, même s'il ne réside plus dans le logement.
Assurance et allocations
En règle générale, le bailleur exige de percevoir l'intégralité du loyer. Les colocataires sont ensuite libres de décider entre eux des modalités de paiement : ouverture d'un compte commun, désignation d'un colocataire qui règlera le loyer et se fera partiellement rembourser par les autres...
Comme pour toute location, les occupants du logement doivent l'assurer. Il leur est en général recommandé de le faire ensemble chez le même assureur.
Enfin, chaque titulaire du contrat de location peut prétendre, selon sa situation et ses ressources, à une allocation logement. La demande doit être adressée à la Caf. Pour le calcul de l'aide, la Caisse dallocations familiales prend en considération les ressources personnelles du demandeur ainsi que le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant dans le bail. Les revenus pris en compte sont ceux de lannée précédant louverture des droits.
Chambre à louer
Pour un étudiant, la colocation peut également se limiter à la location d'une chambre dans un logement partagé avec d'autres occupants, auxquels il n'est pas lié. Il est alors seul signataire du bail.
Dans cette configuration, tous les détails de la future vie commune doivent être soigneusement anticipés et stipulés dans le bail : pièces attribuées à chacun, utilisation des parties communes, du mobilier ou des appareils électroménagers... Plus le nombre d'occupants sera élevé, plus cette répartition devra être rigoureuse.
Bail à preneurs multiples, simple location de chambre... Dans tous les cas, le contrat de location doit être rédigé avec précision, afin d'éviter toute source de difficulté ou de litige. Comme souvent, le plus sage est donc de faire appel à un professionnel.
Sous-location : une dérive risquée
Pour se situer effectivement dans le cadre d'une colocation, la situation doit être consentie par le bailleur et tous les occupants du logement doivent être mentionnés sur le contrat. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une sous-location ou d'une cession de bail. Plus difficile à organiser, la première est toutefois nettement préférable à la seconde.
Généralement mise en place de façon informelle, la sous-location est en effet proscrite sans l'accord écrit du propriétaire et presque systématiquement interdite par les contrats de location, sous peine de résiliation du bail. Le ou les sous-locataires n'ont donc aucune existence légale. Ils ne peuvent en conséquence bénéficier d'aucune forme de couverture, d'aide ou d'allocation