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Plus-values : réforme en vigueur

Immobilier – le 02/09/2013

Après avoir vu ses modalités précisées au cours de l’été, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières est entrée en vigueur le 1er septembre.

« Principale mesure de cette réforme, rapportent Les Échos du 1er septembre, les plus-values immobilières seront à présent exonérées d’impôts [sur le revenu] au-delà de 22 ans de détention du bien immobilier en question, contre 30 ans précédemment ». Avant ce délai, les plus-values subiront un prélèvement forfaitaire de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et un autre de 15,5% pour les prélèvements sociaux. Pour l’impôt sur le revenu, précise BFM TV sur son site internet, « l'abattement s'établit comme suit : 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu'à la 21ème, et 4% pour la 22ème ». « Un barème différent sera, en outre, appliqué pour les prélèvements sociaux, poursuit Capital.fr : à compter de la 6ème année de détention, l’assiette imposable sera ainsi réduite de 1,65% par an, puis de 1,60% la 22ème année et de 9% par an à partir de la 23ème année ».

L’exonération de prélèvements sociaux interviendra au bout de 30 ans. Initiée pour contribuer à débloquer le marché de l’immobilier, la mesure concerne les résidences secondaires et les biens offerts à la location. Pour en améliorer l’efficacité, ajoute le Monde, « le gouvernement a décidé de créer un effet d'aubaine : toutes les cessions conclues d'ici au 31 août 2014 bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 25% sur le montant de la plus-value net imposable. »

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