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Hausse des droits de mutation : un nouveau coup dur

Immobilier – le 23/07/2013

L’accord de financement passé entre l’État et les collectivités locales prévoit une hausse de la taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier au profit du département.

Le plafond des droits de mutation passera de 3,8% à 4,5% de la valeur du bien acquis pour les deux lois de finance à venir en 2014 et 2015. « Pour une maison de 200.000 euros, le surcroît de droits de mutation à payer, en cas de relèvement à 4,5%, sera alors de 1400 euros », calcule Le Figaro.fr. du 17 juillet. Or, remarquent Les Échos, « l’ensemble des départements français appliquent aujourd’hui le taux maximum », pour financer le RSA, ainsi que les mesures de solidarité en faveur des personnes âgées et des handicapés. « Le problème, souligne L’Express, c'est que cette mesure intervient dans le contexte d'un marché immobilier bloqué. » Les professionnels sont donc furieux. « On n'aurait pas imaginé que l'État allait user d'une méthode politique singulière : déshabiller Pierre pour habiller Paul », s'inquiète par exemple Jean-François Buet, président de la FNAIM, cité par BFM TV. « La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable ».

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