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Immatriculation des copropriétés : un sacré chantier

Immobilier – le 23/10/2016

D'ici au 31 décembre, les grands syndicats de copropriété de 200 lots et plus devront être inscrits sur un registre national des copropriétés...

... banque de données compilant des informations techniques sur les bâti­ments (date de construction, classe énergétique, type de chauffage et d'ascenseurs, nombre de lots, procédure en cours, etc.), ainsi que des éléments financiers (budget, im­payés, dettes envers les fournisseurs, montant du fonds travaux, etc.). « Ce re­gistre assimile dangereusement les copro­priétés à des entreprises commerciales » et pourrait donner à l'Etat « l'idée de les assujettir à l'impôt sur les sociétés », déplore le président de la Fédération. Ce dernier estime en outre qu'il y a atteinte à la propriété privée car « des informa­tions destinées à rester dans l'intimité des familles » sont « étalées au grand jour ».

Source : Le Monde

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