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Bois facultatif

Immobilier – le 27/05/2013

Le Conseil constitutionnel vient de donner raison aux industriels du ciment et du béton, en censurant le décret du 10 mars 2010 qui impose une quantité minimale de matériaux en bois pour certaines constructions nouvelles.

Cette mesure, rappelle Batiactu le 24 mai, « avait été instaurée lors du Grenelle de l'environnement au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique par la captation du CO2 dans ce matériau. » Mais, complète Le Moniteur, les sages ont estimé que la mesure « porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».

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