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La FNAIM aide ses adhérents à rédiger certains actes juridiques

Immobilier – le 30/11/2015

Sur l’extranet de la Fédération, environ 80 formulaires (mandat, compromis de vente, baux commerciaux, etc.) sont mis à la disposition des adhérents.

« Auparavant, les agents immobiliers remplissaient un imprimé-type sous Word qui regroupait toutes les situations possibles », indique Renaud Turc, directeur juridique adjoint de la FNAIM. Mais ces contrats représentaient une source d'insécurité juridique, car « sans faire attention, l'agent pouvait remplir une clause sans rapport avec la situation rencontrée ou omettre de compléter un champ essentiel ». Un outil de rédaction assistée « 100 % Web » a donc été créé pour les imprimés juridiques relatifs aux transactions. Les documents « se construisent en fonction des réponses apportées par l'agent immobilier à une série de questions qui lui sont posées. Résultat : le contrat se remplit progressivement et correspond exactement à la situation rencontrée », explique Renaud Turc, qui a passé plusieurs semaines, avec un de ses collaborateurs, à travailler sur chaque clause juridique, en fonction des différentes situations que peuvent rencontrer les adhérents. Les premiers retours sont positifs.

Comment la Fnaim bétonne ses contrats - Les Echos 30/11

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