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Logements sociaux : vers une simplification

Immobilier – le 27/05/2013

L’attribution des logements sociaux devrait se faire selon des critères plus simples et plus transparents à partir de l’an prochain. Un dossier unique de candidature devrait notamment voir le jour.

Les quatre groupes de travail chargés de réfléchir à la réforme de l’attribution des logements sociaux ont remis leur rapport au gouvernement la semaine dernière. À cette occasion, relate Le Nouvel Obs dans son édition en ligne du 23 mai, Cécile Duflot a annoncé son intention « d'aller vers un dépôt unique de demande, qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs ». Si aucun des groupes de travail ne préconise la suppression des commissions d’attribution, la ministre a confirmé la mise en place d’un système de hiérarchisation des demandes, insistant toutefois « sur la nécessité de garder une approche humaine. La cotation doit rester un outil d’aide à la décision ». « La réforme, poursuit Le Monde, cherchera aussi à améliorer l'information des candidats à un logement social. […] Chaque personne sera notamment informée du délai prévisible d'attente au moment du dépôt de son dossier ». Le projet de loi doit être présenté dans les semaines qui viennent, pour application dès l’an prochain.

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