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Assurer l'équilibre entre les propriétaires et les locataires

Immobilier – le 20/05/2013

La future loi sur le logement doit être présentée dans quelques semaines. Régulièrement consulté par le cabinet de Cécile Duflot, Jean-François Buet estime que ses mesures vont dans le bon sens mais insiste sur le nécessaire maintien de l'équilibre

Assurer l'équilibre entre les propriétaires et les locataires

Le Président de la FNAIM, rapporte La Tribune.fr le 14 mai, « juge que les mesures du volet sur les relations entre les propriétaires et les locataires de la loi limiteront les conflits, même si certaines sont à son goût trop souples vis-à-vis des occupants. » « Matignon, poursuivent Les Échos, est notamment attendu sur les modalités d'une garantie universelle des «risques locatifs» (en clair, les impayés), promise par le chef de l'Etat ». Parmi les points d'achoppement que détaille également L'Express, la dispense pour le locataire de participer au paiement des honoraires de location : « Selon la FNAIM, il faut plutôt s'orienter vers une participation équilibrée entre le propriétaire et le locataire, ce dernier devant en contrepartie bénéficier d'une information complète sur ses droits et obligations ». En revanche, ajoute Batiactu, « la FNAIM plébiscite le recours à une grille de vétusté universelle des revêtements et équipements […] D'autre part, la FNAIM se montre favorable à une obligation d'utilisation des états des lieux normés à l'entrée et à la sortie ». Enfin, elle ne s'oppose pas à des pénalités financières pour une restitution tardive du dépôt de garantie, dès lors que des pénalités similaires seront appliquées au locataire en retard dans le paiement de ses loyers ou charges.

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