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Les nouveautés fiscales de l’année

Immobilier – le 05/01/2015

En plus de certaines dispositions de la loi Alur qui, comme l’encadrement des loyers à Paris, devraient prendre effet cette année, la loi de finances pour 2015 prévoit quelques changements en matière de fiscalité immobilière.

Ainsi, relate La Provence dans son édition en ligne du 1er janvier, « les donations de logements neufs […] avant fin 2016 bénéficient d'un abattement […], comme les donations de terrains jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits ». Dans le cas d’une donation de logement, elle doit être consentie en pleine propriété, et le bien ne doit jamais avoir été loué ou habité. « S’il s’agit d’une donation à un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint ou un pacsé, l’abattement exceptionnel est de 100.000 euros. Il passe à 45.000 euros pour une donation au profit d’un frère ou d’une sœur et à 35.000 euros pour une donation à une autre personne », détaille Le Monde. La loi de finances acte également la création du crédit d’impôt pour la transition énergétique. « Si vous améliorez l'isolation de votre maison en calfeutrant vos combles, explique RTL, si vous achetez une chaudière à condensation ou si vous installez une borne de recharge pour un véhicule électrique, vous pouvez déduire 30% de la somme (jusqu'à 16.000 de travaux) ». Enfin, souligne France Bleu, « la TVA sur l'immobilier sera abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers ».

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