Dans l'actualité

Actualité précédente Retour à la liste Actualité suivante

Le bonus-malus censuré

Immobilier – le 15/04/2013

Le Conseil constitutionnel a censuré la mise en place d'un bonus-malus sur les factures de gaz et d'électricité. Il estime que ce dispositif, qui visait à favoriser les économies d'énergie, est inégalitaire.

Pour le Conseil constitutionnel, le bonus-malus instauré dans le cadre de la loi sur l'énergie est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. Les neuf sages, explique Le Monde sur son site Internet le 11 avril, n'ont notamment pas accepté que « comme dans les maisons ou les logements collectifs avec chauffage individuel, le bonus-malus s'appliquait aussi pour les particuliers vivant en immeubles équipés d'un système de chauffage central impossible à régler de manière individuelle ». Cette disposition, complète Libération, leur a semblé « en contradiction avec l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau ». La ministre de l'Ecologie ne renonce toutefois pas à instaurer une tarification progressive, note L'Expansion : « Elle a promis une solution nouvelle et juridiquement solide qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui devrait être présenté en octobre, a priori ». Le dispositif devait s'appliquer à partir de 2016.

IRL : le ralentissement se poursuit

Au premier trimestre, note Capital.fr le 12 avril, « l'indice de référence des loyers (IRL), qui permet aux propriétaires de revaloriser chaque année les loyers, a progressé de seulement 1,54% sur un an, selon l'Insee. Soit la plus faible hausse depuis la fin 2010. » Cet indice est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs et loyers. Conséquence du ralentissement de l'inflation, expliquent donc Les Échos, « après un nouveau pic au premier trimestre 2012 (+2,24%), sa plus forte progression depuis le premier trimestre 2009, l'IRL ne cesse de ralentir ». Tous les baux dont la date anniversaire intervient au deuxième trimestre peuvent donc être réévalués à cette hauteur.

Aides étendues

Selon l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le relèvement des seuils d'accès va rendre les aides qu'elle alloue accessibles à quatre millions de propriétaires supplémentaires. Dans le détail,précise le Batiactu le 9 avril, « seront désormais éligibles, les propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel maximal de 23.881 € en Ile-de-France (17.057 € antérieurement) et 18.170 € hors Ile-de-France (11.811 € antérieurement) ». Le nombre des foyers potentiellement éligibles va donc passer de 3 à 7 millions. « L'aide, quant à elle, ajoute Le Figaro, est augmentée, jusqu'à 50% des travaux au lieu de 20 à 35% jusqu'à présent. Elle pourra être complétée par la prime d'Etat de 1.350 euros aux travaux de rénovation annoncée par François Hollande le mois dernier ». Les travaux ouvrant droits à ces aides doivent toutefois permettre de réduire la facture énergétique du logement de 35%.

Partager cette actualité