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Emprunt facilité

Immobilier – le 18/03/2013

Un décret très attendu vient de paraître au Journal officiel. Facilitant l'emprunt collectif dans les copropriétés, il devrait notamment lever un frein important à leur rénovation thermique.

« La loi du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) a créé la possibilité de souscrire au nom du syndicat des copropriétaires un emprunt bancaire collectif (article 103) pour financer des travaux dans la copropriété », rappelle Le Moniteur dans son édition en ligne du 13 mars. Le décret du 11 mars 2013 en permet l'application effective à partir du 14 mai prochain. Cet emprunt, précise l'Anil sur son site Internet, doit « financer des travaux sur les parties communes, des travaux d'intérêts collectif sur les parties privatives, l'acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques ». D'une manière générale, la majorité requise pour décider de souscrire un emprunt collectif est la même que celle nécessaire au vote des travaux ou des acquisitions financés par l'emprunt.

Détecteurs : modalités précisées

Un autre décret, précisant les modalités d'installation et d'entretien des détecteurs de fumée, obligatoires dans tous les logements à partir du 8 mars 2015, vient d'être publié. Ainsi, relate Batiactu le 14 mars, « cet arrêté stipule qu'au moins un détecteur de fumée normalisé (CE – NF EN 14604) doit être installé dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres ». Autre consigne, relayée par L'Express sur son site Internet : « le fixer solidement à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. » Le magazine souligne également que, pour bénéficier de toutes les garanties, le détecteur doit, une fois installé, être déclaré à la compagnie d'assurance auprès de laquelle l'occupant du logement a souscrit son contrat multirisques habitation.

Calculateurs en ligne

Deux calculateurs viennent d'être mis en ligne sur le site du ministère, afin d'aider investisseurs et futurs propriétaires à utiliser au mieux les dispositifs d'aide au logement : nouvelle version du PTZ+ et dispositif Duflot. Pour ce dernier, explique Le nouvel Obs.com le 15 mars, « les particuliers investisseurs pourront tout d'abord vérifier que la commune où ils souhaitent investir est concernée par le dispositif. Ensuite, ils pourront calculer le montant du loyer qu'ils pourront fixer, puis connaître le plafond de revenus maximal de leurs futurs locataires, et évaluer la réduction d'impôt à laquelle ils ont droit. » Une rubrique « Bien investir : mode d'emploi » donne également une série de conseils pratiques. « Le calculateur PTZ+, ajoutent le même jour Les Échos, donne la possibilité aux futurs accédants à la propriété de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles ils peuvent prétendre ».

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