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Communiqué de la FNAIM et du SNPI sur la loi alur

Immobilier – le 24/06/2014

La FNAIM et le SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier) ont demandé fermement, le 23 juin, au ministère du Logement de « revoir sa copie » sur la loi Alur, s'inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières,

Le premier instituera un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) supervisant les professions immobilières, et le second fixera les tarifs des honoraires de location payés par les locataires. Si la présidence du Conseil ne revenait pas à un professionnel de l'immobilier, la FNAIM et le SNPI n’y siégeraient pas, menacent Jean-François Buet et Alain Duffoux, respectivement président de la FNAIM et du SNPI, dans un communiqué. L’AFP ajoute que les deux fédérations manifesteraient leur défiance après l’admission au sein du Conseil de l'Association des responsables de copropriété (Arc), spécialisée dans la dénonciation virulente des abus pratiqués par certains syndics professionnels. Sur le deuxième décret, la FNAIM et le SNPI craignent que les montants des honoraires de location, inscrits dans le texte, soit « toujours trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels », faisant peser la menace de « nombreux licenciements » au sein des agences immobilières dès septembre. Cécile Duflot avait notamment évoqué une division par deux des honoraires de location à Paris, mais le gouvernement n'a pas à « intervenir directement pour définir les marges économiques » de leur activité, estiment les professionnels.

Sources :

Décrets de la loi Alur: FNAIM et SNPI mettent la pression sur le ministère du Logement - Agence France Presse Fil Gen 23/06

Fnaim/Snpi - La Correspondance Économique 24/06

La Loi ALUR fait enfin l'unanimité... contre elle ! - Businessimmo.Com 23/06

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