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Bonus malus

Immobilier – le 21/01/2013

Un dispositif de tarification progressive de l'énergie sera mis en place pour les logements à partir de 2016. Objectif affiché : inciter les consommateurs à se montrer économes en chauffage et en éclairage.

Après un parcours législatif chaotique, le texte instaurant ce dispositif vient d'être adopté dans sa version définitive par les députés. « La philosophie du texte, rapporte la Croix dans son édition en ligne du 18 janvier, est de faire payer un bonus ou un malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, première phase de la transition énergétique ». Au-delà d'une certaine consommation, le prix du gaz et de l'électricité sera donc majoré. « La définition du volume de base, précise le Point sur son site Internet, sera [...] faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront [également] pris en compte ». Les habitations équipées d'un chauffage collectif bénéficieront d'un quota global. « Les éventuels bonus et malus seront ensuite répartis au prorata des charges payées par appartement », poursuit BFM TV. Le texte, qui entrera en vigueur en 2016, étend aussi les tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Taxe d'habitation

Le gouvernement envisage également de réformer en profondeur la taxe d'habitation, payée par les occupants de 33 millions de logements. Selon le Parisien, qui a révélé l'information sur la base d'un document de travail ministériel, « le gouvernement songe à prendre en compte les revenus des contribuables pour calculer cet impôt. Classes moyennes et hauts revenus paieraient plus ». « Le système actuel, rappelle le Monde du 15 janvier, repose sur un taux d'imposition fixé par les collectivités locales et appliqué à la "valeur locative cadastrale", dépendant de la surface du logement, du quartier, etc. ». « Pour l'instant, rien n'est acté, souligne le Figaro. Toutefois, il apparaît que le gouvernement cherche à réformer un système qu'il juge dépassé. D'après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014 ».

Logement social

Validée par le Conseil constitutionnel, la deuxième version de la loi Duflot sur le logement social vient d'être publiée au Journal officiel. « Ce texte, relate le site Internet du nouvel Obs le 17 janvier, porte de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et renforce les sanctions contre les municipalités ne respectant pas ce quota ». Dans la foulée, rapporte la Tribune.fr, « la ministre du Logement [...] a lancé ce mercredi une concertation sur un nouveau système d'attribution des logements sociaux ». « L’objectif, poursuit Libération, est de rendre le système plus lisible, d’autant qu’il est caractérisé par une multitude d’acteurs ». L'enjeu est important : 1,7 million de ménages sont inscrits au fichier des demandeurs de HLM, et doivent attendre en moyenne 3 ans et 7 mois pour obtenir un logement social.

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